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samedi 21 mars 2020

Attestation de déplacement dérogatoire : nouvelle version avec 8 motifs de sorties

Attestation de déplacement dérogatoire : nouvelle version avec 8 motifs de sorties

[Mise à jour le samedi 21 mars mars à 16h00] La France est rentrée en confinement afin de lutter contre le coronavirus, qui gagne du territoire chaque jour. Le gouvernement a été clair :"Restez chez vous". Seules les sorties indispensables à la vie quotidienne sont autorisées : faire ses courses, se rendre chez le médecin ou à la pharmacie, aller travailler lorsque la présence physique est indispensable, ou encore faire un peu d'exercice physique en solitaire. Mais les Français de métropole et d'Outre-mer devront justifier chacun de leurs déplacements, en remplissant au préalable une "attestation de déplacement dérogatoire" à présenter à la police ou la gendarmerie en cas de contrôle. La sanction pour non-respect des règles du confinement est de 135 euros.

Cette attestation a été actualisée le 20 mars. S'ajoutent aux cinq motifs présents sur le premier document, trois nouveaux motifs.
Un laisser-passer qui devient obligatoire en situation de "guerre" contre le coronavirus et peut-être imprimé ou écrit sur papier libre en recopiant scrupuleusement le texte.
Alors que la Gendarmerie avait affirmé qu'il était possible de montrer le document sur smartphone, ce n'est désormais plus le cas. "Nous sommes en train d'étudier la possibilité d'un dispositif mobile/digital, mais à ce stade seules sont reconnues valables les attestations officielles et les attestations sur l'honneur rédigées sur papier libre", a expliqué le ministère de l'Intérieur à Numerama. Par ailleurs, le document doit être rempli au stylo indélébile et non pas au crayon à papier.

Où trouver l'attestation de déplacement dérogatoire ? 

Cette "attestation de déplacement dérogatoire" est téléchargeable ICI. Le formulaire d'une page est assez simple.

Comment remplir cette attestation de sortie ?

Pour remplir ce laisser-passer, il suffit d'inscrire : 

  • Son nom
  • Sa date de naissance
  • Son adresse

Puis, il faut cocher l'un des huit motifs pouvant permettre de justifier le déplacement malgré le confinement renforcé. C'est à dire : 

  • Un trajet domicile-travail pour l'exercice d'une activité ne pouvant être différée ou remplacée par du télétravail 
  • Un déplacement pour faire des courses 
  • Un déplacement pour motif de santé 
  • Un déplacement pour assistance aux personnes vulnérables ou garde d'enfants 
  • Un déplacement pour une activité physique individuelle ou la sortie d'un animal de compagnie dans un temps bref et à proximité du domicile 
  • Un déplacement résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire
  • Un déplacement aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise
  • Un déplacement aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Comment faire si l'on ne peut pas imprimer l'attestation de déplacement ?

Vous n'avez pas de quoi imprimer ? Pas de panique ! L'attestation peut être rédigée sur papier libre. Il faut alors "attester sur l'honneur" et recopier le texte correspondant au motif de votre sortie.


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