[Mise à jour le lundi 23 mars mars à 09h45] La France est en confinement afin de lutter contre le coronavirus, qui gagne du territoire chaque jour. Le message est clair :"Restez chez vous".
Seules les sorties indispensables à la vie quotidienne sont autorisées : faire ses courses, se rendre chez le médecin ou à la pharmacie, ou encore faire un peu d'exercice physique en solitaire. Mais les Français de métropole et d'Outre-mer doivent justifier chaque déplacement individuel, en remplissant au préalable une "attestation de déplacement dérogatoire", disponible sur le site du gouvernement, à présenter à la police ou la gendarmerie en cas de contrôle. Ce laisser-passer obligatoire peut-être imprimé ou écrit à la main sur une feuille en recopiant scrupuleusement le texte au stylo indélébile.
Si vous n'êtes pas en possession de ce justificatif, la sanction pour non-respect des règles du confinement est de 135 euros.
Depuis le 21 mars, de nouvelles versions de cette attestation individuelle, relayées par des préfectures, ont circulé. Celles-ci intégraient les nouvelles dérogations au confinement parues au Journal officiel vendredi, à savoir les déplacements pour répondre à des convocations de la police, de la gendarmerie ou de la justice. Le ministère de l'Intérieur assure que les exemplaires avec ces trois nouveaux motifs ne sont pas valables.
#CORONAVIRUS | Les attestations officielles imprimées et les attestations sur lhonneur rédigées sur papier libre sont les seules valables.
— Ministère de l'Intérieur (@Place_Beauvau) March 18, 2020
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Où trouver l'attestation de déplacement dérogatoire ?
Cette "attestation de déplacement dérogatoire" est téléchargeable ICI. Le formulaire d'une page est assez simple.
Comment remplir cette attestation de sortie ?
Le document doit être rempli au stylo indélébile et non pas au crayon à papier. Pour remplir ce laisser-passer, il suffit d'inscrire :
- Son nom
- Sa date de naissance
- Son adresse
Puis, il faut cocher l'un des huit motifs pouvant permettre de justifier le déplacement malgré le confinement renforcé. C'est à dire :
- Un trajet domicile-travail pour l'exercice d'une activité ne pouvant être différée ou remplacée par du télétravail
- Un déplacement pour faire des courses
- Un déplacement pour motif de santé
- Un déplacement pour assistance aux personnes vulnérables ou garde d'enfants
- Un déplacement pour une activité physique individuelle ou la sortie d'un animal de compagnie dans un temps bref et à proximité du domicile
Comment faire si l'on ne peut pas imprimer l'attestation de déplacement ?
Vous n'avez pas de quoi imprimer ? Pas de panique ! L'attestation peut être rédigée sur papier libre au feutre ou stylo à bille. Il faut alors "attester sur l'honneur" et recopier le texte correspondant au motif de votre sortie.
Alors que la Gendarmerie avait affirmé qu'il était possible de montrer le document au format numérique sur smartphone, ce n'est plus le cas. "Nous sommes en train d'étudier la possibilité d'un dispositif mobile/digital, mais à ce stade seules sont reconnues valables les attestations officielles et les attestations sur l'honneur rédigées sur papier libre", a expliqué le ministère de l'Intérieur.
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :
Je soussigné(e)
Mme / M. Né(e) le :
Demeurant :
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certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et du décret du 19 mars 2020 :
déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
déplacements pour motif de santé ;
déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants ;
déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Fait à ................................., le......../ /2020
(signature)
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