Ads

mardi 24 mars 2020

Confinement : prolongé de 6 semaines minimum et nouvelles restrictions

Confinement : prolongé de 6 semaines minimum et nouvelles restrictions

[Mise à jour mardi 24 mars à 20h00] Le conseil scientifique de l'exécutif sur le Covid-19 a rendu ce mardi 24 mars au soir son avis concernant le confinement. Celui-ci juge "indispensable" de le prolonger au-delà des deux semaines initialement prévues par le gouvernement. "Le confinement durera vraisemblablement au moins six semaines à compter de sa mise en place" le 17 mars, donc au moins jusqu'au 28 avril. Le conseil ajoute qu'il considère "nécessaire un renforcement du confinement", sans pour autant se prononcer sur les modalités exactes.

  • Après des semaines de résistance, le report des Jeux olympiques a fini par s'imposer. Le Premier ministre japonais Shinzo Abe a annoncé mardi midi le report d'un an des Jeux olympiques de Tokyo, qui devaient se tenir du 24 juillet au 9 août, en raison de la pandémie de coronavirus.
  • Nouvelles mesures de solidarité envers le personnel soignant. Des centaines d'hôtels de chaînes ou indépendants proposent de loger gratuitement les personnels médicaux et paramédicaux qui luttent contre la pandémie du Covid-19. A partir du 24 mars, la plateforme Airbnb va également "mettre à disposition gracieusement les appartements entiers qui ne sont pas loués" pour les "personnels soignants et travailleurs sociaux sur la plateforme Appartsolidaire", une annonce faite par le ministère de la Cohésion des Territoires dans un communiqué.
  • La ministre de la Justice Nicole Belloubet espère libérer environ 5 000 détenus en fin de peine. La décision, confirmée auprès de l'AFP, a été communiquée le lundi 23 aux organisations syndicales du ministère de la Justice, afin de désengorger les prisons en cas de contamination au Covid-19. La garde des Sceaux a également présenté des ordonnances dans le cadre de la loi d'urgence pour simplifier le processus de ces libérations. Aujourd'hui, 70 000 détenus occupent les prisons françaises, alors que seulement 61 000 places sont opérationnelles.

Interrogé dans le JT de 20h de TF1 le 23 mars, Edouard Philippe a invité les Français à respecter strictement le confinement et à faire preuve de solidarité en venant en aide aux plus âgés et aux plus fragiles.
Le Premier ministre a indiqué que les sorties sportives autorisées pour se dégourdir les jambes ou promener son chien devaient, dès le 24 mars, avoir lieu "dans un rayon d'un kilomètre autour de son domicile, pendant une heure, tout seul et une fois par jour". Il faudra indiquer l'heure et dater l'attestation, mais le premier ministre n'envisage pas de couvre-feu au niveau national.
Le chef du gouvernement a aussi indiqué que les marchés alimentaires ouverts seraient désormais interdits mais que les préfets pourraient accorder des dérogations demandées par des maires. "Dans certains villages, les marchés ouverts sont le seul moyen de se nourrir", a rappelé Edouard Philippe.

En ce qui concerne les déplacements pour raisons de santé, seuls les soins urgents ou une convocation par un médecin seront désormais autorisés.

Edouard Philippe a aussi confirmé le maintien du dispositif de chômage partiel et a précisé que des mesures seront prises secteur par secteur. Dans le domaine du tourisme, "ceux qui devaient se faire rembourser un voyage" pourront "l'être par les entreprises sous forme de coupons de même valeur pour faire en sorte que les entreprises ne disparaissent pas".

Le premier ministre a aussi assuré que les chômeurs qui arrivent en fin de droit verraient ces derniers prolongés "aussi longtemps que durera l'état d'urgence sanitaire".

Enfin, Edouard Philippe a indiqué que les obsèques ne devront pas rassembler un cercle de plus  de "20 personnes, c'est-à-dire la très proche famille".

  • De nouvelles communes adoptent un couvre-feu nocturne. Retrouvez l'intégralité des villes concernées ci-dessous : 

- Puteaux (Hauts-de Seine) : couvre-feu de 22h30 à 5h jusqu'au 31 mars

- Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : couvre-feu de 22h à 5h jusqu'au 31 mars.

- Colombes (Hauts-de-Seine) : couvre-feu de 22h à 5h jusqu'au 31 mars

- Cholet (Maine-et-Loire) : couvre-feu de 21h à 5h jusqu'au 31 mars.

- Romans-sur-Isère (Drôme) : couvre-feu de 21h à 6h jusqu'au 31 mars.

- Malissard (Drôme) : couvre-feu de 20h à 5h jusqu'au 31 mars.

- Valence (Drôme): couvre-feu de 21h à 6h jusqu'au 31 mars.

- Alès (Gard) : couvre-feu de 22h à 5h jusqu'au 31 mars.

- Bagnols-sur-Cèze (Gard) : couvre-feu de 22h à 5h jusqu'au 31 mars.

- Nîmes (Gard) : couvre-feu de 22h à 5h jusqu'au 31 mars.

- Pourrières (Var) : couvre-feu de 23h à 5h jusqu'au 31 mars.

- Cannes (Alpes-Maritimes) : couvre-feu de 22h à 5h jusqu'au 31 mars.

- Le Cannet (Alpes-Maritimes) : couvre-feu de 22h à 5h jusqu'au 31 mars

- Menton (Alpes-Maritimes) : couvre-feu entre 22h et 5h jusqu'au 31 mars

- Vallauris (Alpes-Maritimes) : couvre-feu entre 22h et 5h jusqu'au 31 mars

Ces conditions s'appliquent également aux villes suivantes d'Alpes-Maritimes : Grasse, Théoule-sur-Mer, Mandelieu-La-Napoule, Antibes, Mougins, Valbonne, Villeneuve-Loubet, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent du Var, Vence,  Carros,  Saint-Jean-Cap-Ferrat, Beaulieu-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Eze, La Trinité, Cap d'Ail, Beausoleil, Roquebrune-Cap-Martin et Menton

- Marmande (Lot-et-Garonne) : couvre-feu opérationnel dès mercredi matin

- Charleville-Mézières (Ardennes) : couvre-feu de 22h à 6h jusqu'au 31 mars

- Mulhouse (Haut-Rhin) : couvre-feu de 21h à 6h jusqu'au 31 mars.

- Hautmont (Nord) : couvre-feu de 18h à 6h pour les mineurs uniquement jusqu'au 31 mars

- Jeumont (Nord) : couvre-feu à partir de  19h pour les mineurs uniquement, jusqu'au 31 mars.

- Arras (Pas de Calais) : couvre-feu de 22h à 5h jusqu'au 31 mars

- Montpellier (Hérault) : couvre-feu de 22h à 5h jusqu'au 31 mars

- Valence (Drôme) : couvre-feu de 21h à 6h jusqu'au 31 mars

- Nice (Alpes-Maritimes) : couvre-feu entre 22h et 5h jusqu'au 31 mars

- Béziers (Hérault) : couvre-feu de 22h à 5h jusqu'au 31 mars

- Perpignan (Pyrénées-Orientales) : couvre-feu de 20h à 6h jusqu'au 31 mars

- La Roche-sur-Yon (Vendée) : couvre-feu de 20h à 6h jusqu'au 31 mars

- Compiègne (Oise) : couvre-feu de 22h à 5h jusqu'au 5 avril

- Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) : couvre-feu de 21h à 5h jusqu'au 31 mars

  • L'accueil en crèche des enfants des médecins, des infirmières ou encore des personnels des Ehpad qui se battent contre la propagation du coronavirus la lutte sera gratuit, a annoncé la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
  • Le ministre de la Santé a annoncé lors d'une conférence de presse lundi 23 mars au soir que le coronavirus est, depuis le décès de 3 médecins, considéré comme une maladie professionnelle. Olivier Véran a également indiqué qu'une mission a été confiée à Jérôme Guedj "qui travaillera sur la lutte contre l'isolement des personnes âgées confinées".
  • La préfecture de Gironde a pris le 23 mars un arrêté demandant aux supermarchés, aux supérettes, aux épiceries, aux boulangeries, aux bureaux de tabac, etc. de fermer à 21h maximum leurs portes afin d 'éviter les "regroupements". Ils ne pourront pas les rouvrir avant 5h.
  • Un nouveau Conseil de Défense devrait se tenir dans la semaine. Les avocats du Conseil National de l'Ordre des médecins et le syndicat Jeunes Médecins exhortent déjà le Conseil d'État à durcir les mesures de confinement jusqu'à ce qu'il devienne total. Ils réclament :
    - La restriction des autorisations de déplacement qui seraient limitées à une ou deux fois par semaine,
    - La réduction quasi-complète des transports publics,
    - Un couvre-feu national pour deux semaines minimum,
    - La fermeture de tous les commerces d'alimentation,
    - L'organisation par l'État d'un système de ravitaillement,
    - Un dépistage systématique des personnels de santé.

Il faut plus mettre en balance le nombre de vies perdues avec le nombre de PIB perdus", a lancé Me Poupot, l'avocat de l'Ordre des Médecins. Mais les représentants du gouvernement ont répondu que certaines de ces mesures seraient inapplicables.
Pour William Dab, ancien directeur général de la Santé et conseiller scientifique du gouvernement, "le confinement total aurait un impact sur l'équilibre psychique et pourrait entraîner des dépressions, voire des suicides".

  • Lors d'une visio-conférence le lundi 23 avec les représentants des différents cultes en France, le chef de l'Etat a rappelé que les fêtes religieuses célébrées au mois d'avril ne devront donner lieu à aucun rassemblement, en raison des mesures de confinement actuelles. Ces annonces concernent les rassemblements chrétiens de la semaine sainte et du week-end de Pâques (6 au 12 avril), les fêtes juives de Pessah (9 au 16 avril) et le ramadan prévu autour du 24 avril.
  • En solidarité aux soignants en première ligne contre le coronavirus, le service de vélo parisien Vélib' est désormais gratuit pour les soignants, en plus des navettes de bus gratuites proposées par la RAP. Les villes de Ailleurs, Toulouse, Valenciennes ou Cholet ont également rendu leurs services de transport gratuits pour tous les habitants.
  • L'interdiction d'accès aux champs de Mars, à l'Esplanade des Invalides et aux quais de Seine ne prendra pas fin dans les prochains jours. Le préfet de Police de la ville de Paris, Didier Lallement a indiqué que des mesures de restrictions "ciblées" étaient prolongées, et ce "jusqu'à la date de la levée des mesures prises par le Premier ministre dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19" a-t-il précisé dans un communiqué. La mesure prise conjointement par la mairie de Paris et la Préfecture de Police ce week-end semble avoir fait effet pour la durée escomptée. Selon les autorités, la levée de l'interdiction pourrait provoquer des nouvelles infractions aux mesures de confinement actuelles.
  • Selon RTL, l'entreprise Total va proposer le ravitaillement gratuit en essence pour les personnels médicaux. Le groupe serait prêt à verser 50 millions d'euros en bon carburant, soit 1 million de pleins d'essence offerts. Toute la chaîne de fonctionnement des hôpitaux pourra en bénéficier, et en particulier les médecins, praticiens hospitaliers, infirmiers et ambulanciers du secteur public et privé. Les directrices et directeurs des établissements devront recenser leurs besoins en bons de carburant et feront ensuite leur demande à Total. Un numéro ainsi qu'une adresse mail ont été communiqués : covid19@total.com et 01.84.94.84.00.
  • La SNCF a fait l'annonce ce lundi 23 que les personnels médicaux et paramédicaux (médecins, infirmiers et aides-soignants) pourront utiliser gratuitement les TGV et trains Corail Intercités. "S'ils ont le justification de leur direction, ils peuvent voyager dans toute la France pour aller renforcer un service" a indiqué le directeur de SNCF Voyages, Alain Krakovitch. Il a ajouté à l'AFP "C'est normal qu'on soit aussi à la SNCF dans une action de solidarité vis-à-vis des soignants". La gratuité des trajets pour les soignants ne concernent pas les TER et les trains de banlieue.
  • Plusieurs enseignes de la grande distribution annoncent qu'un accès prioritaire sera donné aux soignants dans les magasins alimentaires. A condition de fournir une carte professionnelle (badge) ou un justificatif, ces derniers n'auront pas à attendre à l'entrée, à la caisse, à tout moment de la journée.
  • Les vols entre la métropole et le département d'Outre-Mer Saint-Pierre et Miquelon sont suspendus à partir du 23 mars au soir. La mesure s'ajoute à l'interdiction de liaisons aériennes vers La Martinique, Mayotte, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Saint Martin et Saint-Barthélemy du mardi 24 mars à minuit au 15 avril. Les déplacements entre ces îles est également interdit sauf dérogation pour des raisons "impérieuses d'ordre personnel ou familial", de "santé relevant de l'urgence" ou "professionnelles ne pouvant être différées", selon un arrêté publié au Journal Officiel.

Un amendement pour rallonger les délais d'accès à l'IVG rejeté par le gouvernement

Les délais pour accéder à l'IVG ne seront pas prolongés. Le 19 mars, la sénatrice PS Laurence Rossignol avait déposé un amendement pour rallonger de deux semaines le délai de recours à un acte d'interruption volontaire de grossesse et supprimer la deuxième consultation requise pour les jeunes filles mineures. L'ancienne ministre de la famille sous le mandat de François Hollande a rappelé que la surcharge des hôpitaux et la fermeture des frontières (avortement possible jusqu'à 12 semaines de grossesse en France contre 22 aux Pays-Bas) fragilisaient les conditions d'accès à l'avortement. "Aujourd'hui, il manque des médecins et on ne peut plus aller à l'étranger" avait-elle déclaré. La requête déposée dans le cadre du projet de loi d'urgence sanitaire a été refusée. Olivier Véran s'est opposé à l'amendement, en affirmant qu'il ne voyait "pas de liens (…) entre l'épidémie et l'IVG".

Le Conseil d'État veut durcir le confinement

Les mesures réclamées par les syndicats de médecins ont été refusées, mais le Conseil d'État a retenu de cette audience qu'il fallait préciser "le champ ambigu" des restrictions appliquées lors de ce confinement. Dans leur arrêt, les magistrats ont demandé au gouvernement d'apporter des détails sur les motifs de sortie autorisés, comme le degré d'urgence nécessaire à un rendez-vous médical, évaluer les risques sanitaires sur les marchés ou réduire les modalités de déplacements pour les sorties sportives.

Le gouvernement doit ainsi répondre aux injonctions du Conseil d'État et fournir une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire répondant à ces demandes avant le 24 mars au soir.

La loi permettant la mise en place d'un état d'urgence sanitaire est entrée en vigueur le 22 mars 2020  

Quelles en sont les principales mesures ?

  • L'état d'urgence peut-être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et d'Outre-Mer "en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population"
  • Dans le cas spécifique du coronavirus, l'état d'urgence est "déclaré pour une durée de deux mois" à compter de l'entrée en vigueur de la loi.
  • La loi permet au gouvernement de restreindre les libertés d'entreprendre, de déplacement et de réunion des citoyens. Si ces règles ne sont pas respectées, l'individu peut être puni d'1 500 euros s'il y a récidive dans les 15 jours qui suivent, et d'une peine de 3 700 euros d'amende et six ans d'emprisonnement maximum s'il y a "quatre violations dans les trente jours ".
  • La loi prévoit également la mise en place de mesures économiques dans ce contexte particulier. Le gouvernement pourra soutenir les entreprises en prenant des ordonnances et dérogations pour adapter l'activité de certaines entreprises jugées "nécessaires" (possibilité d'imposer des congés payés, report ou étalement des factures pour les très petites entreprises, suspension temporaire du jour de carence en cas d'arrêt maladie, adaptation des procédures administratives).
  • Le second tour des élections municipales est reporté "au plus tard au mois de juin" avec évaluation préalable d'un comité scientifique sur le risque sanitaire. Si une raison estimée valable empêche sa tenue en juin, de nouvelles élections à deux scrutins seront organisées. Le résultat reste acquis pour les candidats élus dès le premier tour.
  • Les titres de séjour des étrangers en situation régulière seront prolongés de six mois. Des mesures relatives aux peines de prison (affectation, fin de peine…) sont aménagées pour limiter la propagation du virus.
  • Les aides versées aux personnes en situation de handicap, les personnes âgées ou bénéficiaires de minima sociaux pourront être étendues
  • Une loi de finances rectificative permet de verser une aide immédiate de 45 milliards d'euros aux entreprises en difficulté et financer le chômage partiel des salariés.

Retour à l'école le 4 mai  pour les 13 millions d'élèves français ?

  • Jean-Michel Blanquer a donné des précisions sur l'éventuel retour en classe des élèves français. "Le scénario privilégié est celui d'un retour en classe après les dernières vacances de printemps, le 4 mai, mais nous sommes évidemment tributaires de l'évolution de l'épidémie. Pour le BAC, la principale option, c'est le passage normal du baccalauréat aux dates prévues. Mais nous travaillons sur différents scénarios en fonction de la durée du confinement", a expliqué au Parisien le ministre de l'Education Nationale.

Bilan du 1er week-end de confinement 

  • Lors de la journée du 22 mars, 22 574 infractions ont été constatées en France soit plus de 91 824 depuis le début du confinement a précisé Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises lors d'une conférence. 1.738000 personnes ont été contrôlées depuis le mardi 17 mars.
  • Le 19 mars, quatre membres d'une même famille ont été verbalisés à Falaise dans le département du Calvados après avoir assisté à l'enterrement d'un proche. Les forces de l'ordre, qui ont estimé que leur déplacement n'était pas nécessaire, ont dressé 4 procès-verbaux de 135 euros chacun, pour non-respect des règles du confinement national.
  • Estimant insuffisantes les mesures de confinement actuelles, l'Isni, le principal syndicat des internes de médecine, réclame dans un communiqué "un confinement total et absolu de l'ensemble de la population (...) à l'instar des mesures déployées en Chine".
    Un avis partagé par Jean-Paul Hamon, le président des médecins de France, lui-même contaminé par le coronavirus et le syndicat Jeunes Médecins. Cette organisation syndicale a  annoncé, dans un communiqué, qu'elle saisissait le Conseil d'État d'un "référé liberté" (une procédure en urgence) afin de "contraindre le Premier ministre à prendre en urgence les mesures qui s'imposent".
  • Restez chez vous, mais mobilisez-vous... devant la TV ! France 2 diffusera mardi 24 mars "Ensemble avec nos soignants", une soirée spéciale en direct pour soutenir les personnels soignants qui luttent contre le coronavirus et relayer des appels aux dons, avec le soutien de Radio France. Programmée à 21h00, "cette grande émission de solidarité et d'appel aux dons, animée par Faustine Bollaert, Daphné Bürki et Michel Cymes [...] s'articulera autour de prises de parole, de témoignages de soignants et de personnes touchées par le Covid-19", a fait savoir le groupe dans un communiqué.
  • Plusieurs enseignes de grande distribution ont décidé de verser une prime de 1 000 euros à leurs salariés. Auchan, suivit de KIngFisher (Brico Dépôt, Castorama), Carrefour et Intermarché ont choisi de faire un geste pour les salariés en première ligne dans la chaîne logistique et d'approvisionnement. "L'ensemble des collaborateurs des magasins, entrepôts, drives, services de livraison à domicile et site d'e-commerce", sont concernés précise le groupe Auchan dans un communiqué avant d'ajouter que cette prime est versée "dans le cadre de l'accord d'intéressement de l'entreprise" proposé par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
  • A Annecy, en Haute-Savoie, deux Colombiennes soupçonnées d'être des prostituées et découvertes par les policiers dans un appartement du centre-ville loué en Air Bnb, ont été testées positives au coronavirus. Les deux jeunes femmes âgées de 25 et 36 ans  ont potentiellement contaminé 13 clients... et leurs proches, famille, entourage. Les autorités ont rappelé que les clients des prostituées risquaient 1500 euros d'amende et 135 euros pour ne pas avoir respecté le confinement obligatoire.

Les informations à retenir de samedi 21 mars concernant le confinement, respecté ou non : 

  • Le ministre de la Santé Olivier Véran a pris la parole ce samedi 21 mars à 16h pour faire un point de situation. Voici les informations-clés à retenir de cette déclaration : 

- La durée du confinement, initialement fixée à 15 premiers jours, sera précisée (et donc, sans doute, prolongée) lundi  23 mars,  d'après les conclusions du conseil scientifique. Il faudra se montrer "très patient et très solidaire" a d'ores et déjà prévenu le ministre.
- Sur les masques de protection, dont la pénurie pose question : Olivier Véran est revenu sur l'explication de cette pénurie, sur les vols dont les masques ont fait l'objet, ainsi que sur la stratégie de réapprovisionnement et de production prévue par l'Etat dans les jours à venir. Il a précisé que les masques seraient réservés "en priorité aux personnels de santé" ainsi qu'aux personnes travaillant en EHPAD : "entre ceux qui doivent être rassurés et ceux qui doivent être protégés, j'assume de donner la priorité aux seconds (...). Ensemble, protégeons ceux qui nous soignent". Il n'a pas exclu d'en distribuer ensuite aux autres professions exposées au public, mais seulement si les disponibilités le permettent. Enfin, il a invité tous les particuliers et entreprises disposant encore de masques à les remettre à disposition des personnels hospitaliers.
- Concernant le dépistage, le ministre de la Santé a précisé que la stratégie allait évoluer, et évoqué la possibilité de mettre en place un "dépistage massif" du Covid-19 au moment de lever le confinement.

  • Le gouvernement a annoncé le 21 mars la mise à disposition de 2000 places d'hôtel supplémentaires en France pour héberger des sans-abri, ainsi que l'ouverture de trois sites de confinement pour soigner les SDF malades du coronavirus.
  • La Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France, présidée par Brigitte Macron, va, quant à elle, faire livrer rapidement des milliers de repas, des courses alimentaires ou encore des tablettes numériques à des hôpitaux et des Ehpad sous tension en raison de l'épidémie.
  • La police parisienne teste un nouveau dispositif de surveillance par drones. L'objectif est de repérer plus facilement les récalcitrants qui ne respectent pas les mesures de confinement. Les policiers italiens utilisent déjà ces drones pour contrôler les regroupements ou les personnes qui sortent du périmètre autorisé.
  • Plus de 900 000 contrôles ont été menés et 40 000 amendes distribuées depuis mardi midi
  • Malgré les avertissements des autorités demandant de "ne pas partir en week-end" et aux personnes de rester chez eux, des dizaines de personnes se sont ruées le 21 mars à la gare Montparnasse pour prendre le train et quitter la capitale.
  • La fédération FO Transports et Logistique, le troisième syndicat des routiers, a appelé les routiers qui travaillent dans les transports non essentiels à utiliser leur droit de retrait à partir du lundi 23 mars.
  • Le ministère des Sports a donné des précisions concernant "l'activité physique individuelle" autorisée en période de confinement. Fini les joggings de 7 kilomètres et les longues balades à pied. "1 km, 2 km max... Il n'est pas question de s'éloigner de chez soi. La règle est au confinement pour tout le monde. Rappelez-vous que vous ne devez sortir que pour des urgences comme les courses ou votre santé. Un petit footing est possible pour votre équilibre mais pas un 10km !", a indiqué sur twitter le community manager du ministère. Avant d'ajouter : "La distance 1/2km concernait les personnes n'habitant pas en coeur de ville. En ville les distances doivent être plus courtes". On parle de 500m maximum en zone urbaine.
  • Le premier ministre Edouard Philippe a indiqué le 20 mars que "40 prototypes" de masques étaient actuellement "en cours de test" afin de lutter contre les difficultés d'approvisionnement des soignants. "Nous avons demandé au ministère de l'Economie et au ministère de la Défense de trouver des alternatives, soit pour démultiplier les chaînes de production, soit pour qualifier des alternatives, jetables ou réutilisables", a indiqué Edouard Philippe avant l'examen du projet de loi d'urgence à l'Assemblée.

Une semaine de congés payés peut être imposée pendant le confinement

Le projet de loi d'urgence pour faire face au coronavirus prévoit que l'employeur pourra imposer la prise de congés payés pendant la période de confinement, le Sénat ayant limité la disposition à une semaine, ce que les députés ont confirmé vendredi soir en commission.
Selon le ministère du Travail, sont concernés les congés payés 2019/2020, ceux qui doivent donc être pris au 31 mai. Le texte ne fixe pas de limite à l'imposition de prise de jours de RTT et de jours du compte épargne-temps.
Dans l'entourage de Muriel Pénicaud, on présentait cette mesure mercredi comme "un effort raisonnable" demandé aux salariés alors que l'Etat "met en place un plan exceptionnel pour sauver l'emploi et éviter les licenciements". Cependant, "ces dérogations ne doivent pas permettre aux entreprises de requalifier unilatéralement en congés payés une période pendant laquelle les salariés sont contraints de rester chez eux (...) qui ne saurait être assimilée à des vacances".

Plusieurs gardes à vue pour "mise en danger de la vie d'autrui" ou "rébellion" principalement en Seine-Saint-Denis

Au total, une quinzaine de personnes ont été placées en garde à vue en Seine-Saint-Denis en raison d'incidents lors de contrôles policiers portant sur les motifs de leur déplacement ont indiqué des policiers à RTL. Certaines personnes ont été placées en garde à vue pour "outrage", d'autres pour "rébellion" ou "violences" sur policiers.
Les arrestations ont eu lieu dans plusieurs communes, notamment à Sevran, Bobigny, Clichy-sous-Bois, Blanc-Mesnil, Montreuil ou encore Rosny-sous-Bois. L'infraction de "mise en danger de la vie d'autrui" est passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.

Nouvelles mesures et restrictions du 20 mars 2020 :

- A Paris, certains lieux comme le Sacré-Coeur sont fermés pour la première fois de leur histoire. Les berges de Seine, les Invalides et le Champ de Mars sont inaccessibles "à partir de 15h le 20 mars 2020 et pendant tout le week-end", a déclaré la préfecture de police de Paris. Seules quelques dérogations sont possibles pour les riverains qui habitent à proximité des lieux concernés, pour les employés et employeurs des établissements ainsi que les livreurs.

Dans les gares parisiennes, les contrôles sont également renforcés. En effet, la préfecture de police de Paris a annoncé l'interdiction de se rendre dans les gares pour partir en vacances ou en week-end, sauf cas exceptionnels. Seuls 15 % des trains circulent et il faut une attestation de son employeur pour les emprunter. D'autres contrôles ont lieu dans les aéroports.

- A Nice, la municipalité a mis en place un couvre-feu à partir de 20h, un drone patrouille dans les Alpes-Maritimes afin d'aider les forces de l'ordre à faire respecter les mesures de confinement, à l'image de la Chine et l'Italie. La promenade des Anglais est interdite.

Pour combien de temps encore serons-nous contraints de rester chez nous ? 

Un Conseil restreint de défense s'est tenu le 20 mars à 11h, entre Emmanuel Macron, Édouard Philippe et les ministres en première ligne contre le coronavirus : Christophe Castaner (Intérieur), Jean-Yves Le Drian (Affaires Étrangères), Florence Parly (Armées), Olivier Véran (Santé) ou Bruno Le Maire (Économie).
A son issue, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a précisé qu'aucune nouvelle mesure ne serait prise pour durcir le confinement. En faisant le constat que les dispositifs de déplacements étaient trop souvent détournés à des fins de loisirs, le Conseil d'Urgence a décidé que les mesures de restrictions seraient mises en oeuvre de façon plus stricte.

Lors d'une visite à l'Institut Pasteur jeudi 19 mars, Emmanuel Macron a déploré que trop de Français prennent les mesures de confinement "à la légère" : "Quand je vois que des gens continuent à aller au parc, à la plage ou à se ruer sur les marchés ouverts, c'est qu'ils n'ont pas compris les messages". Il a également estimé que la durée du confinement serait "vraisemblablement" prolongée, une information confirmée par la porte-parole du gouvernement Sibeth N'Diaye, de passage sur BFMTV le matin du 20 mars: "C'est assez probable que nous soyons obligés de prolonger le confinement". On parle d'un mois, un mois et demi.

Confinement et sanctions en France pour "les imbéciles" 

Face aux comportements indisciplinés de certains Français, les autorités ont de monter d'un cran dans les sanctions. Quatre personnes en Seine-Saint-Denis et au moins une personne dans le Pas-de-Calais ont été placées en garde à vue jeudi 19 mars pour "mise en danger de la vie d'autrui", un motif punissable d'un an de prison et 15 000 euros d'amende. Tous les suspects ont été interpellés après avoir été verbalisés à plusieurs reprises pour s'être déplacé sans motif valable. 

"Certains considèrent qu'on est un petit héros quand on enfreint les règles. Eh bien non, on est un imbécile dans son comportement et surtout une menace pour soi-même", a déclaré jeudi sur Europe 1 le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner qui a jugé "infâmes et ignobles" les vols de masques puni au minimum de 3 ans de prison et de 45.000 euros d'amende.

Interdiction de se balader sur les plages, en forêts et à vélo

Dans le Morbihan, les plages étaient bondées. Face à l'assaut des Parisiens, mais surtout la menace et le danger des regroupements, les autorités préfectorales ont décidé le 19 mars en milieu de journée d'interdire l'accès aux plages dans plusieurs départements et régions. Des mesures ont été prises ou sont en cours dans le Morbihan, en Bretagne (Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère), dans l'Hérault, les Bouches du Rhône, la Corse et la Vendée, où de trop nombreux promeneurs ont été aperçus. "Les sorties dérogatoires doivent être des sorties brèves, à proximité du domicile, or on a observé que sur les plages, il y avait parfois des rassemblements, parfois des occupations pendant de longues heures", a déclaré le préfet de Corse, Franck Robine. Il en est de même pour les balades en forêt, considérées comme trop éloignées du domicile. Les quais de la Garonne ont également été interdits à Bordeaux.

Dès mercredi, plusieurs stations balnéaires avaient décidé de fermer les accès à leur plage pour faire respecter les consignes de lutte contre la propagation du coronavirus. Sur la côté atlantique, les villes de La Baule-Escoublac et Pornichet ont installé des barrières pour être sûr qu'aucun baigneur ou piéton ne s'y installe. Cette mesure en vigueur s'applique pour l'instant jusqu'au 31 mars.

Autre mesure précisée par les gouvernements, le vélo comme pratique sportive n'est plus autorisée. Dans un communiqué, la Fédération française de Cyclisme précise que "la pratique du sport cycliste communément admise n'entre pas dans les conditions prévues au décret et constitue donc une infraction susceptible de verbalisation".

Continuer à travailler... ou pas ?

Quelles sont les professions dont les activités sont maintenues ?

Les salariés de l'alimentation, des pharmacies, les forces de l'ordre ou encore le personnel de santé ne sont évidemment pas concernés par l'injonction au télétravail. Leur activité est maintenue.

Que faire si votre employeur vous oblige à vous rendre sur votre lieu de travail ?

Théoriquement, si votre activité est autorisée en temps de confinement, vous pouvez refuser de vous rendre sur votre lieu de travail si vous avez des enfants de moins de 16 ans à charge (dans ce cas, vous pouvez bénéficier de 20 jours d'arrêt maladie), si vous estimez que les conditions de sécurité ne sont pas réunies (absence de gel hydro-alcoolique, etc), ou encore si votre santé est fragilisée. "Si un salarié estime qu'aller sur son lieu de travail comporte un danger réel et imminent, il peut refuser de s'y rendre. Attention toutefois à ne pas abuser de ce droit de retrait qui est parfois trop rapidement mis en avant", a expliqué au Parisien Virginie Lenglet, avocate spécialisée en droit du travail.

Est-il possible de modifier son impôt à la source ?

Il est possible de moduler son impôt à la source si l'on sait d'ores et déjà que son revenu va baisser pendant la période de confinement, à cause d'un chômage partiel ou d'une baisse du chiffre d'affaire. Il suffit de se rendre sur son espace personnel sur ce site dans la catégorie "gérer mon prélèvement à la source". 

Peut-on refuser de télétravailler ?

En temps normal, un salarié peut tout à fait refuser le télétravail. Toutefois, dans ces circonstances exceptionnelles, celui-ci est obligé de télétravailler quand c'est possible. Par ailleurs, "si l'employeur ne délivre pas d'autorisation de se présenter dans l'entreprise, le salarié se verra notifier une amende en cas de contrôle par les forces de police", a expliqué Maître Arnaud Blanc de La Naulte, avocat spécialisé en droit du travail, au Figaro.

Que faire si mon employeur refuse que je télétravaille ?

Si le télétravail est possible, votre employeur ne peut pas vous obliger à vous rendre sur votre lieu de travail. Si c'est le cas, il est possible d'exercer son "droit d'alerte" si vous jugez que la situation est dangereuse pour votre santé. Plus d'informations ici.

Votre employeur peut-il vous imposer des congés ?

Votre employeur ne peut pas vous imposer de poser des jours de congés, mais il peut déplacer sur une autre période des jours de congés que vous avez déjà posés auparavant. Pour ce faire, il doit vous prévenir au moins quatre semaines à l'avance. "Dans ce contexte d'urgence, le délai de quatre semaines peut être plus réduit. Le plus important, c'est de trouver une solution qui fait sens. J'en appelle donc au dialogue social dans les entreprises et au bon sens de chacun", a toutefois précisé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, au micro de Radio Classique.

Votre employeur peut-il vous imposer des jours de RTT ?

En théorie, votre employeur peut choisir vos jours de RTT, mais tout dépend des conventions collectives et accords de branche.

Comment obtenir un arrêt de travail pour une garde d'enfants ?

Si vous avez un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail uniquement si vous êtes le seul parent à en bénéficier. Il faut donc fournir une attestation sur laquelle vous vous engagez sur l'honneur à être le seul parent qui bénéficie de cet arrêt de travail. Puis, l'employeur doit remplir une déclaration sur le site Ameli.fr.

Que faire si vous êtes une personne fragile qui travaille ?

Les salariés fragiles, tels que les femmes enceintes ou personnes atteinte de maladies cardiovasculaires, bénéficieront d'une procédure d'arrêt de travail simplifiée "en l'absence de solution de télétravail (...) comme c'est déjà le cas pour les personnes ayant été en contact avec des malades ou pour les parents contraints de garder leur enfant", a informé le ministère de la Santé dans un communiqué.

Combien touche-t-on en chômage partiel ?

Les salariés touchent 84% de leur salaire net (et 70% du salaire brut), dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Au-delà de ce montant, la différence est prise en charge par l'entreprise. Quant aux salariés rémunérés au SMIC, ils toucheront 100% de leur salaire.

Les employées à domicile ont-elles droit au chômage partiel ?

En ce qui concerne les aides à domicile, telles que les femmes de ménage ou assistantes maternelles, qui ne peuvent plus ou moins travailler, elles seront rémunérées à 80% de leur salaire par leur employeur. Celui-ci pourra se faire rembourser ultérieurement par le Cesu (Chèque Emploi Service Universel).

Quelles entreprises sont éligibles au chômage partiel ?

Toutes les entreprises dont l'activité a été partiellement ou drastiquement réduite en conséquence du confinement peuvent faire bénéficier leurs employés du chômage partiel. Elles disposent d'un délai de trente jours pour remplir leur demande sur ce site. 

L'entrepreneur peut-il licencier ?

L'entrepreneur peut licencier un ou plusieurs salariés, si et seulement si, son activité était déjà en forte baisse avant les mesures de confinement et qu'il est sûr que la situation économique de l'entreprise sera en grande difficulté dans les prochains mois. Toutefois, le licenciement peut tout à fait être contesté ensuite, en fonction des cas…

L'auto-entrepreneur bénéficiera-t-il d'aides de l'État ?

L'auto-entrepreneur et le travailleur indépendant peut bénéficier d'un fonds de solidarité afin d'avoir "un filet de sécurité", comme l'a expliqué Bruno Le Maire, ministre de l'Économie. L'aide s'adresse à ceux "dont l'activité ferme pour des raison sanitaire, ou dont le chiffre d'affaires baisse de plus de 70%", selon le site de la FNAE (Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs), qui donne davantage d'informations. 

Le travailleur indépendant doit-il payer ses charges le 20 mars ?Le travailleur indépendant ne sera pas prélevé de l'échéance mensuelle du 20 mars.

Sortir : où, quand, comment ?

Quand a-t-on le droit de sortir ?

Il vous sera possible de sortir uniquement en cas de réel besoin, c'est-à-dire pour travailler lorsque le télétravail est impossible, se rendre à un rendez-vous médical, en cas de "motif familial impérieux ou pour l'assistance de personnes vulnérables pour venir en aide à un proche dépendant, ou pour des parents séparés pour aller chercher et déposer les enfants", pour aller faire des courses nécessaires ou encore prendre l'air, s'adonner à une activité physique individuelle, du moment que l'on reste proche de chez soi. La ville de Paris a d'ailleurs annoncé que les parcs et jardins étaient désormais fermés.

Jusqu'à quand ces restrictions seront-elles mises en place ?

Pour l'instant, le ministre de l'Intérieur a précisé que les nouvelles mesures seraient valables pendant 15 jours "prolongeables".

Comment justifier son déplacement ?

Depuis le 17 mars, 100 000 policiers et gendarmes ont été déployés sur tout le territoire pour contrôler les personnes qui circulent et qui doivent être en mesure de justifier leur déplacement avec une attestation de déplacement dérogatoire imprimée ICI et remplie au stylo indélébile et non pas au crayon à papier ou d'une attestation sur l'honneur écrite à la main sur papier libre, datée et signée.
L'amende pour non-respect des règles du confinement est de 135 euros. Le coût peut être majoré à 375 euros. 

Un couvre-feu sera-t-il mis en place ?

La ville de Nice a instauré un couvre-feu à partir de 20h. Toutefois, dans la plus grande partie du pays, pour l'instant, tant que votre déplacement est justifié et que vous avez bien rempli votre attestation, vous pouvez sortir tous les jours, 24h/24.

Y a-t-il une distance à ne pas franchir près de son domicile ?

Le gouvernement en appelle au bon sens. Aucune distance limite n'a été énoncée, pour l'heure, mais il est évident que prendre l'air pour effectuer une randonnée en montagne n'est pas une option...

Puis-je faire de l'exercice en plein air ?

Il reste possible de faire de l'exercice en plein air, si l'on s'y rend seul, en restant près de son domicile et en respectant les mesures de distanciation sociale si l'on croise un badaud (ne pas l'approcher à moins d'un mètre).

A-t-on le droit de prendre sa voiture pour une balade en forêt ?

L'utilisation de votre véhicule doit être limitée aux déplacements indispensables. Une balade en forêt, sauf si celle-ci se trouve relativement proche de votre domicile, ne rentre pas dans la catégorie des déplacements nécessaires.

L'attestation en questions

Que risque-t-on si l'on se déplace sans attestation ?

L'amende en cas de déplacement non justifié est fixée à 135 euros. Pour faire respecter ces règles, plus de 100 000 policiers et gendarmes et les polices des municipalités ont été mobilisés et procéderont à divers contrôles.

Faut-il une nouvelle attestation pour chaque déplacement ?

Il faut effectivement remplir une attestation datée à chaque déplacement.

Peut-on remplir l'attestation au crayon à papier ?

Il n'est pas possible de remplir le document au crayon à papier. Il faut que l'encre utilisée soit indélébile.

Peut-on montrer le document sur son smartphone ?

Il n'est désormais plus possible de montrer l'attestation sur smartphone. Le papier doit être imprimé ou l'attestation, recopiée à la main. 

A-t-on besoin d'autres justificatifs en dehors de l'attestation ?

Si l'on se déplace pour se rendre sur son lieu de travail, en plus de l'attestation, il faut se munir d'une carte professionnelle (quand c'est possible) ou d'un justificatif de l'employeur précisant que le télétravail est impossible.

Doit-on déclarer son lieu de confinement ?

Pour l'heure, le gouvernement n'a pas demandé aux citoyens de déclarer les lieux dans lesquels ils sont confinés. A priori, on considère que chacun est à son domicile même s'il est possible de se confiner hors de sa résidence principale.

A-t-on besoin d'une attestation pour prendre l'air ou promener son chien ?

Même si vous souhaitez uniquement promener votre animal de compagnie ou prendre l'air (tout en restant près de votre domicile), vous devez remplir l'attestation dérogatoire de déplacement et cocher la case "déplacements brefs à proximité du domicile".

Quels services sont encore disponibles ?

Peut-on utiliser les transports en commun ?

Il est possible de prendre les transports en commun, qui continuent de fonctionner de manière réduite, uniquement pour les déplacements indispensables.

Pourra-t-on recevoir son courrier ?

Le groupe La Poste a annoncé qu'il maintenait ses activités "essentielles". Ainsi, 80% des facteurs continuent d'assurer la distribution du courrier et des colis. En revanche, certains bureaux de poste seront fermés. Par ailleurs, certains appellent à la vigilance et déconseillent de commander en ligne au cas où l'employé de poste ayant déposé votre colis n'avait pas pris les précautions hygiéniques nécessaires (gel hydro-alcoolique, lavage de mains, port de gants...).

Pourra-t-on faire le plein d'essence ?

Les stations-service ainsi que les garages et centres de réparation d'automobiles restent ouverts pour permettre à la population d'effectuer les déplacements indispensables en véhicule.

Peut-on recevoir un électricien, plombier, réparateur à son domicile ?

Si les mesures barrières sont respectées et que l'intervention nécessitée est urgente, un électricien ou un plombier pourra effectuer son travail au domicile d'une tierce personne.

Doit-on annuler la venue des aides à domicile ?

Une infirmière ou une aide à domicile peut tout à fait venir rendre service à une personne âgée lorsque c'est absolument nécessaire, tout en respectant scrupuleusement les mesures d'hygiène et les gestes barrières et, dans la mesure du possible, en portant un masque.

Peut-on se rendre chez son médecin ?

Bon nombre de cabinets médicaux restent ouverts. Dans certains cas, les visites à domicile ou les téléconsultations sont possibles.

Peut-on effectuer un déménagement ?

Les locataires qui prévoyaient de déménager ne pourront pas mener à bien leur projet pour l'heure, puisque ce déplacement est considéré comme non indispensable. Les locataires dont le préavis touche à sa fin devront régler le problème à l'amiable avec leur propriétaire.

Peut-on assister à un enterrement ?

Le Premier ministre l'a stipulé, avec affliction, en direct au JT de 20h de France 2 : si un proche décède, seule la famille nucléaire est autorisée à se rendre aux funérailles. Il n'y a plus de cérémonie, les funérariums sont fermés et l'on ne peut se déplacer pour les obsèques d'un ami.

Doit-on craindre une pénurie de produits de première nécessité ?

"L'approvisionnement en produits alimentaires et de première nécessité sera garanti dans les jours et les semaines à venir" dans les supermarchés, informe le gouvernement sur son site internet. Nul besoin d'accumuler les stocks de papier toilette, donc.

L'apéro en ligne, virtuel, à la fenêtre

Confinés, les Français ne sont pas prêts à abandonner leur habitude favorite : l'apéro. Apéro 2.0 en webcam ou encore "apéro fenêtre" avec les voisins, tous les moyens sont bons pour prendre des nouvelles des uns et des autres, sans risquer de propager le coronavirus. Vous aviez prévu une soirée d'anniversaire avec tous vos amis ? Pas de problèmes, la tendance est au "Skypéro" ou ON-NOMI. Un verre de rosé ou une bouteille de bière en visioconférence avec vos amis via votre ordinateur, tablette ou smartphone : c'est l'apéritif à distance. Pour lutter contre la solitude du confinement, de plus en plus de Français ont recours à ce petit rituel festif qui permet d'entretenir le lien social et faire du bien au moral. Et pour ajouter un côté ludique à votre apéro entre potes, l'application Houseparty permet de faire des visioconférences à plusieurs en proposant des jeux qui vous aideront à passer le temps ensemble, comme des jeux de questions-réponses ou l'incontournable "Time's Up". Alors à vos webcams ! 

Et pour tous ceux qui préfèrent le lien réel, un événement appelé "Apéro fenêtre" est en ligne depuis mardi midi sur Facebook pour convier tous les Français à leur fenêtre ce vendredi 20 mars à partir de 18h. Charlotte Martin, jeune artiste parisienne à l'origine de l'événement explique: "Le but est que tout le monde prenne son apéro à la fenêtre en même temps pour être tous ensemble alors qu'on ne peut pas se voir". Le lien de l'événement est disponible ICI. 

Famille et confinement

Comment s'occuper lors du confinement ?

Vie personnelle et relations de couple à l'épreuve du confinement

Voir aussi nos dernières informations santé en direct concernant l'épidémie de Coronavirus en France


https://ift.tt/2xmQwt0
Publié par à
Libellés :

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Inscription à : Publier les commentaires (Atom)