Les travailleurs doivent désormais être masqués dans les espaces "clos et partagés". Le nouveau protocole sanitaire en entreprise a été dévoilé et dessine les contours de notre nouvelle façon de travailler en pleine crise sanitaire, à compter du 1er septembre. Le port du masque est désormais la norme. Mais qu'en est-il du travail en extérieur ? Mon patron doit-il me fournir les masques ? Puis-je le retirer pour manger à mon bureau ? Que risque-t'on en cas de refus de porter le masque ? Réponses.
Mon patron doit-il me les fournir ?
Le masque est désormais considéré comme un EPI (Equipement de Protection Individuel). Votre employeur doit prendre en charge l'achat des masques, qui devront être mis à votre disposition en entreprise.
Dois-je porter un masque en bureau individuel ?
Vous n'êtes évidemment pas tenu de porter un masque en bureau individuel, sauf lorsqu'une autre personne vous rejoint pour une brève visite, par exemple.
Qui nettoie le masque en tissu fourni ?
Le masque ayant désormais un statut de "EPI", votre employeur devra veiller à la fonctionnalité du masque et en assurer l'hygiène. Selon l'article 4323-95 du Code du travail, il est tenu de nettoyer et/ou remplacer gratuitement le masque en tissu fourni ou de vous rembourser les frais de nettoyage.
Puis-je le retirer pour manger ou boire à mon bureau ?
La ministre du Travail Elisabeth Borne a donné des exemples qui relèvent, selon elle, "du bon sens", sur BFM TV. "Quand vous êtes dans un open space, vous avez envie de souffler, vous pouvez retirer votre masque dix minutes", a-t-elle déclaré. Selon cette règle, si vous souhaitez boire ou manger à votre bureau, il vous est possible de retirer votre masque de manière temporaire, à condition que la distanciation sociale soit respectée.
Puis-je le retirer dans un open space lorsque nous sommes peu et bien espacés ?
Si vous vous retrouvez à peu dans l'open space, bien loin les uns des autres, pendant que la plupart de vos collègues sont en réunion ou en pause déjeuner par exemple, il vous est possible de retirer votre masque le temps de quelques minutes, y compris en zone rouge (zones à "circulation active du virus" où le taux d'incidence est supérieur à 50 pour 100 000 habitants).
Je travaille en zone verte. Suis-je obligé de porter mon masque en entreprise ?
Si vous vous trouvez dans une zone verte (zone où le taux d'incidence pour 100 000 habitants est inférieur à 10), l'obligation de porter le masque est quelque peu allégée. Vous pouvez vous en passer à condition que le lieu de travail soit équipé d'une "aération ou ventilation fonctionnelle", ainsi que "d'écrans de protection entre les postes" et des visières, selon le protocole.
Je travaille en zone orange. Suis-je obligé de porter mon masque en entreprise ?
Dans les zones orange, il est possible de porter moins souvent son masque si les conditions susmentionnées sont respectées et si l'on se trouve dans un "local de grand volume et disposant d'une extraction d'air haute qualité", d'après le protocole.
Je travaille en zone rouge. Suis-je obligé de porter mon masque en entreprise ?
Dans les zones rouges, le port du masque n'est pas obligatoire de manière permanente si les conditions susmentionnées pour les zones vertes sont remplies, et si l'espace de travail bénéficie "d'une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 mètres carrés (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 mètres carrés)", explique le protocole.
Je travaille en extérieur. Dois-je porter mon masque ?
Si vous travaillez en extérieur, le port du masque devient "nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre". Sur un chantier par exemple, si les conditions de distanciations sociales et les gestes barrières sont appliqués, il y a lieu d'être plus souple quant au port du masque.
Je travaille dans un atelier. Dois-je porter mon masque ?
Si vous travaillez dans un atelier, que la distanciation sociale est respectée, que vous portez une visière et que l'espace est correctement ventilé, vous n'êtes pas tenu de porter un masque.
Doit-on garder son masque dans la voiture ?
Si vous êtes seul dans le véhicule, le port du masque n'est pas imposé. Toutefois, si vous vous retrouvez à plusieurs dans une voiture, pour un déplacement professionnel par exemple, vous et vos collègues devrez porter le masque.
Je supporte mal le masque. Puis-je exiger de télétravailler ?
Bien que le nouveau protocole sanitaire "recommande" le télétravail qui doit être "renforcé", notamment dans les zones rouges, vous ne pouvez l'exiger à votre employeur, même s'il vous est difficile de garder votre masque en entreprise durant la journée. Toutefois, si le télétravail reste possible à votre poste, mais que votre employeur ne l'autorise pas, il devra justifier son refus, selon l'article L1222-9 du Code du travail.
Je refuse de porter le masque. Qu'est-ce que je risque ?
Si vous refusez de porter le masque, vous risquez de lourdes sanctions. Le ministre délégué aux Petites et Moyennes entreprises, Alain Griset, avait déclaré sur BFMTV le 19 août : "Si jamais le salarié refuse de mettre le masque, l'employeur lui fera les remarques, il pourra lui donner un avertissement et cela pourra être considéré comme une faute." C'est l'employeur qui décide de la sanction, pouvant aller du rappel à l'ordre... au licenciement ( a priori uniquement si le salarié refuse catégoriquement le port du masque malgré plusieurs avertissements).
https://ift.tt/2EIPfAs
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire