A quelle date est versée l'allocation de rentrée scolaire ?
[Mise à jour du 23 juillet à 10h19]. Pour la rentrée 2021, l'allocation de rentrée scolaire sera versée fin août. Cette aide est généralement versée par la Caf deux semaines avant la rentrée scolaire pour permettre aux parents d'acheter les fournitures scolaires et les cartables des enfants. En 2020, l'ARS avait été versée à partir du 18 août à plus de 5 millions d'enfants et 3 millions de familles. Conditions, démarches, montants de l'ARS, voici ce qu'il faut savoir sur l'allocation de rentrée scolaire pour 2021.
Qui a droit à l'allocation de rentrée scolaire ?
L'allocation de rentrée scolaire est versée aux parents qui remplissent les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Aussi, pour la rentrée 2021, l'allocation de rentrée scolaire peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 inclus, et pour chaque enfant né après cette date et déjà inscrit en CP.
Allocation de rentrée scolaire : quels montants en 2021 ?
Le montant de l'Allocation de rentrée scolaire est calculé en fonction de l'âge de l'enfant : cette année, le montant de l'allocation de rentrée scolaire passe ainsi à :
- 370,31 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
- 390,74 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
- 404,28 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
| Age de l'enfant | Montant ARS 2021 |
| 6-10 ans | 370,31 euros |
| 11-14 ans | 390,74 euros |
| 15-18 ans | 404,28 euros |
Allocation de rentrée scolaire : quels plafonds ne pas dépasser ?
L'allocation de rentrée scolaire est versée aux parents dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. "Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d'enfants à charge" précise le gouvernement. Par conséquent, cette aide financière permet de couvrir les frais de scolarité de la rentrée des classes de l'école primaire au lycée.
- Les plafonds ne doivent pas atteindre plus de 25 319 euros pour un enfant à charge ;
- 31 162 euros pour deux enfants ;
- 36 005 euros pour trois enfants,
- puis, pour chaque enfant supplémentaire, 5 843 euros sont à ajouter au plafond de ressource.
| Nombre d'enfants à charge | Plafond |
| 1 enfant | 25 319 euros |
| 2 enfants | 31 162 euros |
| 3 enfants | 36 005 euros |
| Par enfant en plus | 5 843 euros |
Les parents d'enfants de 6 à 15 ans n'ont aucune démarche à accomplir : l'allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Les allocataires dont l'enfant fête ses 6 ans après le 31 décembre 2021 et est admis en cours préparatoire (CP) à la rentrée scolaire doivent adresser un certificat de scolarité pour bénéficier de l'ARS. Les parents d'adolescents de 16 à 18 ans n'ont pas à fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de cette aide, une déclaration sur l'honneur assurant que l'enfant est bien scolarisé suffit auprès de la Caf.
- Pour votre premier enfant, vous devrez tout d'abord remplir un dossier afin de devenir allocataire. Une demande d'ARS est téléchargeable sur le site de la Caf pour les familles n'ayant pas encore de dossier. Ensuite, le versement de l'allocation de rentrée scolaire se fera automatiquement par la Caf, jusqu'au 15e anniversaire de votre enfant.
- Si votre enfant est déjà entré en CP, mais qu'il fête ses 6 ans en 2022, il suffit d'envoyer à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire et de l'envoyer ensuite à la Caf.
- Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 inclus), le justificatif de scolarité n'est désormais plus obligatoire. Une déclaration sur le site de la Caf permet de préciser que votre enfant est toujours scolarisé, étudiant ou en apprentissage pour la rentrée. Cette démarche en ligne vous permettra alors de continuer à bénéficier de l'ARS. Rappelons que depuis 2015, l'allocation de rentrée scolaire est également versée aux enfants handicapés âgés de 6 ans, mais scolarisés en maternelle.
ARS différentielle : combien peut-on avoir si on dépasse de peu le plafond ?
Les allocataires qui bénéficient de l'ARS différentielle pourront également percevoir la majoration de 100 euros par enfant, précise la Caf. Mais qu'est-ce que l'ARS différentielle ? Si vos ressources sont légèrement supérieures aux plafonds, vous pouvez tout de même prétendre à l'Allocation de Rentrée Scolaire, c'est ce qu'on appelle "l"ARS différentielle". Pour cela, vos ressources doivent être inférieures au "Plafond augmenté", c'est-à-dire, au montant du Plafond ARS + Montant de l'ARS. Exemple : vous avez deux enfants scolarisés (l'un a 6 ans et l'autre 16 ans) et vos revenus annuels sont de 31 000 euros. Vos revenus sont donc au-dessus du plafond de ressources de l'ARS en 2021 pour deux enfants qui est de 31 162 euros. Calcul : si vous touchiez une ARS normal, celle-ci correspondrait à 370,31 euros + 404,28 euros = 774, 59 euros. Votre plafond augmenté serait quant à lui de : 31 162 (plafond 2021) + 774,59 (votre ARS) = 31 936,59 euros. Vos ressources annuelles (31 000 euros) sont bien inférieures au plafond augmenté (31 936, 59euros), vous êtes donc éligible à l'ARS différentielle. Combien allez-vous toucher ? L'ARS différentielle est la différence entre votre plafond augmenté et vos ressources annuelles. Dans notre exemple précédent : vous toucherez : 31 936,59 - 31 000 = 936,59 euros.
Allocation de rentrée scolaire : que faire en cas de divorce ?
Lorsque les parents se séparent, et notamment en cas de garde alternée, l'allocation de rentrée scolaire continue d'être versée. Néanmoins, le montant n'est pas partagé entre les deux parents. C'est alors celui qui en fait la demande le premier qui percevra cette aide financière. Il s'agit en effet d'un cas exceptionnel puisque les autres types d'allocations familiales peuvent être partagées à la demande des parents. Par conséquent, celui qui perçoit cette aide est censé s'occuper des dépenses liées à la scolarisation de l'enfant. Aux parents ensuite de s'entendre sur les frais de rentrée scolaire. A noter qu'en cas de placement de l'enfant par un juge de l'aide sociale à l'enfance, cette allocation de rentrée scolaire est alors bloquée sur un compte épargne, à la Caisse des dépôts et consignations. Lorsque l'enfant aura atteint sa majorité, il pourra ainsi faire une demande afin de récupérer cette somme.
Simulation ARS 2021
Il est possible de calculer vos droits à l'allocation de rentrée scolaire afin de savoir, en quelques clics, si vous pourrez bénéficier de l'ARS. Le simulateur prendra alors en compte vos ressources annuelles, le nombre d'enfants à charge, leur âge ainsi que leur scolarisation. Pour accéder au simulateur, rendez-vous sur le site simulation.msa.fr
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