Le congé de deuil pour les parents qui perdent un enfant devait être allongé de 5 à 12 jours. Après le rejet de cette proposition de loi qui a suscité la polémique, le gouvernement a finalement décidé de soutenir cette mesure et d'aller un peu plus loin, en proposant 15 jours. Le 4 février, Adrien Taquet et Muriel Pénicaud ont reçu les associations mobilisées pour l'accompagnement des parents en cas de deuil d'un enfant afin d'aboutir à un nouveau texte "plus ambitieux". Lors de cet entretien, les ministres ont déclaré que le congé de deuil devait aller de pair avec un "accompagnement psychologique pour les familles sur la durée", une meilleure connaissance des aides existantes pour les parents et d'une éventuelle aide financière pour les obsèques "qui ne doivent pas être un poids supplémentaire" pour les familles.
3 semaines de congés pour le deuil d'un enfant
Mercredi 26 février, le texte a été adopté à l'unanimité par la commission sénatoriale, et sera examiné en première lecture, mardi 3 mars au Sénat. Alors que les députés LREM avaient proposé un congé de trois semaines pour tous les parents, les sénateurs ont validé les amendements du gouvernement. Par conséquent, l'actuel congé prévu dans le Code du travail sera porté de 5 à 7 jours, auxquels s'ajouteront un "congé de répit" d'une durée de 8 jours supplémentaires. Ces jours de répit seront fractionnables et pris en charge, en partie, par la Sécurité sociale. En outre, les parents qui perdent un enfant pourront toujours bénéficier des prestations familiales pendant un délai déterminé, et la prise en compte de l'enfant sera maintenue dans le cadre des droits au RSA (revenu de solidarité active). Enfin, une allocation forfaitaire sera automatiquement versée aux parents en cas de décès d'un enfant.
| Tous les parents endeuillés sont concernés. Il s'agit d'un "plan global pour les parents endeuillés qui inclut un congé universel de trois semaines (15 jours ouvrés) pour tous les actifs : salariés du privé, fonctionnaires et indépendants, les agriculteurs, les artisans, tous pourront bénéficier de ces trois semaines de répit. Elles seront financées par la solidarité nationale", avait précisé le député de Paris Mounir Mahjoubi sur France info. Par conséquent, les familles pourraient être aidées financièrement pour les obsèques et seront accompagnées lors du retour au travail. |
Congé de deuil : pourquoi la proposition de loi a-t-elle été rejetée ?
L'article du Code du Travail ne prévoit qu'un congé de 5 jours aux salariés en cas de décès de leur enfant mineur. La proposition de loi du député (UDI-Agir) Guy Bricout vise donc à allonger cette durée jugée trop courte, en instaurant un congé de douze jours pour le deuil d'un enfant, au lieu des cinq jours prévus actuellement. Selon lui, il faudrait au moins "six jours pour s'occuper des obsèques, la tête dans le malheur, et six autres pour tâcher de reprendre un peu son souffle et penser à l'avenir", avait-il justifié. Le 30 janvier 2020, l'Assemblée nationale avait rejeté cette proposition, provoquant un tollé général sur les réseaux sociaux. En effet, les députés ont voté à 40 voix contre 38, contre la proposition de loi UDI-Agir. Pour se justifier, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a déclaré que le texte mettait en avant des congés "payés 100% par l'entreprise" sans pour autant reposer sur un principe de solidarité nationale. Le lendemain de ce refus, Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, a réclamé au gouvernement de "reconsidérer sa position". De son côté, Emmanuel Macron a "demandé de faire preuve d'humanité". Muriel Pénicaud a alors reconnu avoir fait une "erreur qu'elle entend rapidement corriger". "On proposera, pour la première lecture qui aura lieu au Sénat, quelque chose, j'espère que tous les parlementaires de tous les bords s'y rallieront", a indiqué Muriel Pénicaud, sur BFMTV.
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