[Mise à jour du 26 mai à 10h56]. Les parents pourront-ils prendre 15 jours de congé en cas de deuil d'un enfant ? La proposition de loi concernant l'allongement de la durée du congé de deuil parental est sur le point d'être adoptée à l'Assemblée nationale. Les députés devraient adopter, en deuxième lecture ce mardi soir, le texte de loi visant à améliorer l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant. Ainsi, le congé de deuil pourrait s'étendre sur une durée totale de 15 jours. En effet, l'actuel congé prévu dans le Code du travail sera porté de 5 à 7 jours, auxquels s'ajouteront un "congé de deuil" d'une durée de 8 jours supplémentaires. Ces jours seront fractionnables et pris en charge, en partie, par la Sécurité sociale. En outre, les parents qui perdent un enfant pourront toujours bénéficier des prestations familiales (complément familial, allocations...) pendant un délai déterminé pouvant aller jusqu'à trois mois, et la prise en compte de l'enfant sera maintenue dans le cadre des droits au RSA (revenu de solidarité active). En France, selon les derniers chiffres de l'Insee, on compte 6500 décès d'enfants de moins de 25 ans en 2017, parmi lesquels 2700 avaient moins d'un an.
Deuil d'un enfant : jusqu'à quel âge ?
En fixant l'âge limite à 25 ans pour l'enfant décédé, le Sénat a tenu à prendre en compte les familles recomposées qui "assument la charge effective et permanente" d'un jeune adulte. En cas de décès d'un jeune âgé de plus de 25 ans, et qui serait lui-même parent, le Sénat a adopté un nouvel amendement. Ainsi, comme pour les jeunes mamans de retour de congé maternité, les salariés dont l'enfant est décédé bénéficieront d'une mesure de protection contre le licenciement pendant une durée de 13 semaines.
Une allocation forfaitaire versée aux parents endeuillés
Enfin, une allocation forfaitaire (dont le montant sera fixé par décret) sera automatiquement versée aux parents en cas de décès d'un enfant. Tous les parents endeuillés sont concernés. Il s'agit d'un "plan global pour les parents endeuillés qui inclut un congé universel de trois semaines (15 jours ouvrés) pour tous les actifs : salariés du privé, fonctionnaires et indépendants, les agriculteurs, les artisans, tous pourront bénéficier de ces trois semaines de répit. Elles seront financées par la solidarité nationale", avait précisé le député de Paris Mounir Mahjoubi sur France info. Par conséquent, les familles pourraient être aidées financièrement pour les obsèques et seront accompagnées lors du retour au travail.
| Le congé de deuil pour les parents qui perdent un enfant devait être allongé de 5 à 12 jours. Après le rejet de cette proposition de loi qui a suscité la polémique, le gouvernement a finalement décidé de soutenir cette mesure et d'aller un peu plus loin, en proposant 15 jours. Le 4 février dernier, Adrien Taquet et Muriel Pénicaud ont reçu les associations mobilisées pour l'accompagnement des parents en cas de deuil d'un enfant afin d'aboutir à un nouveau texte "plus ambitieux". Lors de cet entretien, les ministres ont déclaré que le congé de deuil devait aller de pair avec un "accompagnement psychologique pour les familles sur la durée", une meilleure connaissance des aides existantes pour les parents et d'une éventuelle aide financière pour les obsèques "qui ne doivent pas être un poids supplémentaire" pour les familles. |
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