Un congé paternité de 28 jours
[Mise à jour du 23 septembre à 16h09]. "Nous allons porter le congé paternité à un mois, un mois au sein duquel il y aura sept jours obligatoires pour chaque jeune papa" a confirmé Emmanuel Macron à l'issue du Conseil des ministres ce mercredi 23 septembre. L'Elysée a en effet annoncé ce mardi que la durée du congé paternité allait être doublée, passant de 14 jours à 28 jours à partir de juillet 2021. Actuellement, les pères bénéficient en fait de 11 jours de congé paternité et de 3 jours de congé de naissance. Ils pourront désormais profiter de 25 jours de congé paternité et 3 jours de congé de naissance. "Quatorze jours, tout le monde le disait, ce n'était pas suffisant. Cette décision est une avancée, c'est d'abord une mesure qui est favorable à l'égalité entre les femmes et les hommes. Lorsque l'enfant arrive au monde, il n'y a aucune raison pour que ce soit juste la maman qui s'en occupe. Il est important qu'il y ait, dans un couple, une plus grande égalité dans le partage des tâches dès les premiers jours" a-t-il déclaré sur Instagram.
Cette mesure fait suite au rapport du neuropsychiatre Boris Cyrulnik sur les "1000 premiers jours de l'enfant" remis le 8 septembre dernier à Adrien Taquet, secrétaire d'Etat en charge de la protection de l'enfance et des familles. L'idée : que ces 1000 premiers jours de la vie d'un enfant se passent le mieux possible, a précisé Emmanuel Macron. "Ces 1000 premiers jours, sont ceux durant lesquelles les vraies inégalités se construisent. Si on n'est pas accompagné de la même façon par la famille, si l'on reçoit moins d'amour... On a un éveil affectif et cognitif différent", a ajouté le Président. La principale urgence : "laisser le temps aux parents de s'occuper et d'aimer leurs enfants".
Congé paternité de 28 jours : à partir de quand ?
Cette mesure concernant l'allongement du congé paternité à 28 jours, qui figurera dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, entrera en vigueur à partir de juillet 2021.
Congé paternité : une semaine sera obligatoire sur ces 28 jours
Sur ces 28 jours de congé paternité, 7 jours seront obligatoires à annoncé Emmanuel Macron. Car jusqu'à présent, le congé paternité était encore considéré comme "optionnel". Même si une majorité de pères y a recourt (près de 70 %), chaque année, un peu plus de 30 % d'entre eux ne profitent pas de leur congé paternité. Une des raisons étant que même s'il est indemnisé par l'assurance maladie, certains travailleurs plus précaires, n'osent le prendre car craignent pour leur emploi. Pour établir plus d'égalités entre les hommes et les femmes, et éviter aux jeunes pères d'être pénalisés s'il s'arrêtent de travailler, Adrien Taquet envisage de rendre ce congé paternité obligatoire. "Pour nous, l'obligation, c'est à la fois un enjeu de protection, mais aussi de justice sociale pour que le congé paternité soit bien accessible à tous, indépendamment de la nature du contrat de travail du deuxième parent", précise l'Elysée.
Actuellement, quelle est la durée du congé paternité en France ?
La durée du congé de paternité est actuellement fixée à 11 jours calendaires consécutifs, c'est-à-dire que les week-ends et les jours fériés sont inclus. Bonne nouvelle, le congé de paternité peut succéder au congé de naissance qui dure trois jours. Dans ce cas, le père peut rester auprès de la maman et du bébé pendant 14 jours.
Durée du congé paternité : et dans les autres pays ?En comparaison à d'autres pays, la durée du congé paternité français paraît bien en effet bien court. Ainsi, au Québec, il varie entre 3 à 5 semaines, en Norvège, les jeunes parents bénéficie chacun de 15 et 19 semaines à rétablir équitablement entre eux. Idem, en Finlande, où il a été allongé à 7 mois, c'est-à-dire le même temps que le congé maternité. En Finlande, les femmes ont également droit à un mois de congé maternité avant l'accouchement. |
Durée du congé paternité en cas de grossesse multiple
Si vous attendez des jumeaux ou des triplés, la durée du congé paternité est alors portée à 18 jours. A savoir : le congé doit débuter dans un délai de 4 mois après la naissance du nouveau-né, afin de bénéficier d'une indemnisation de la CPAM. Il peut en revanche se terminer au-delà des quatre mois.
Durée du congé paternité et hospitalisation
Dans le cas d'une hospitalisation, ce délai de quatre mois peut être reporté après la fin de l'hospitalisation du bébé.
Qu'est-ce que le congé de naissance ?
Le congé de naissance est fixée à trois jours ouvrables lors de la naissance d'un enfant. Les pères peuvent profiter de ce droit à condition de travailler en France. Néanmoins aucune condition de nationalité ou de naissance en France n'entre en compte, tout comme l'ancienneté au sein de l'entreprise. Par ailleurs, il s'agit d'un droit. Par conséquent, si le père en fait la demande, l'employeur ne peut le lui refuser. Néanmoins, pour justifier de votre droit à ce congé, l'acte de naissance devra lui être remis après l'accouchement. A noter que seuls les pères peuvent bénéficier de ce congé de naissance de trois jours, puisqu'il ne se cumule pas avec le congé de maternité.
Quand prendre son congé de naissance ?
Le congé de naissance peut être cumulé avec le congé de paternité, en étant pris au choix séparément ou juste avant, même si l'enfant n'est pas encore né. Le congé de naissance doit simplement être pris à une date proche de l'accouchement. Le futur papa peut donc poser ses jours durant la grossesse en cas de besoin, pour soutenir sa femme enceinte. A savoir : les trois jours de congés de naissance sont rémunérés normalement.
Quelles conditions pour être indemnisé ?
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) indemnise les pères salariés sous certaines conditions. Tout d'abord, le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant (excepté en cas d'hospitalisation ou de décès de la mère). Il doit également posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé de paternité, avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 180,45 euros au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé). Rappelons qu'il est essentiel que le père cesse toute activité professionnelle durant son congé de paternité, notamment s'il travaille pour plusieurs employeurs.
Congé paternité : quel montant ?
Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction du salaire journalier de base. Ce sont les trois derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail qui sont pris en compte. Par ailleurs le salaire ne peut dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale. En 2020, il est fixé à 3 428 euros par mois (contre 3377 euros en 2019). Par conséquent, le montant des indemnités journalières s'élève à 9,63 euros par jour (au minimum), et au maximum à 89,03 euros par jour. Renseignez-vous auprès de votre convention collective, certaines permettent parfois de maintenir le salaire du père durant son congé paternité. Enfin, les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours.
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