[Mise à jour du 30 juin 2021 à 11h02]. Dès ce 1er juillet 2021, le congé paternité passe à 28 jours au lieu de 14 jours, avec 7 jours obligatoires, à prendre immédiatement après la naissance de l'enfant, pour permettre à tous les salariés d'y accéder. Fractionnables, les jours de congé restants peuvent être pris dans les 6 mois suivant la naissance. A l'occasion de la mise en place effective de l'allongement du congé de paternité, le Journal des Femmes s'est rendu à la maternité de l'hôpital Antoine-Béclère AP-HP à Clamart, en présence d'Adrien Taquet, pour rencontrer les jeunes pères qui bénéficient de cet allongement du congé paternité. "C'est une mesure très importante pour le développement du bébé, la relation entre l'enfant et ses parents, mais aussi pour la mère, puisque la présence renforcée du père lors de cette première semaine de la vie de l'enfant est essentielle, notamment en ce qui concerne la charge mentale et l'égalité femme-homme" précise le ministre. La Commission des 1000 premiers jours avait notamment souligné l'importance de la présence du second conjoint dans cette période cruciale de la petite enfance, afin de nouer un lien d'attachement solide entre les deux parents et leur enfant.
Durée du congé paternité, conditions pour en bénéficier, lettre type et montant du nouveau congé paternité... Voici ce qu'il faut savoir si vous attendez un enfant dans les prochains mois.
Durée du congé paternité : 28 jours dès le 1er juillet
- Dès le 1er juillet, la durée du congé paternité sera doublée, passant à 28 jours au lieu de 14 jours, avec 7 jours obligatoires à prendre à la naissance de l'enfant. Aux 3 jours du congé de naissance financés par l'employeur s'ajoutent désormais 25 jours indemnisés par la Sécurité sociale.
- En cas de naissance multiple, la durée du congé de paternité est portée à 32 jours, contre 18 jours jusqu'alors.
- Le congé d'adoption est pour sa part allongé à 16 semaines.
- A noter qu'en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance ou en cas de prématurité, un congé spécifique peut être accordé.
Congé paternité : 7 jours obligatoires dès la naissance
Sur ces 28 jours de congé paternité, 7 jours seront obligatoires "immédiatement à la naissance de l'enfant" précise le décret paru au Journal officiel le 12 mai 2021. "Sur le mois de congé paternité, il est interdit à votre employeur de vous faire travailler pendant 7 jours minimum. Tous les salariés peuvent ainsi bénéficier du congé paternité, sans se préoccuper de leur statut" précise le gouvernement, qui rappelle que le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit qui ne peut être refusé. Ce congé paternité est ainsi composé des 3 jours du congé de naissance et de 4 jours du congé de paternité.
Congé paternité fractionné : quand le prendre, jusqu'à quand ?
Le reste du congé paternité, soit 21 jours, pourra être pris de manière fractionnée "en deux périodes d'une durée minimale de cinq jours chacune". Le parent aura désormais jusqu'au 6e mois de l'enfant pour poser son congé paternité, alors que jusqu'à présent, il devait débuter dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l'enfant (notamment pour avoir droit à une indemnisation de la CPAM). "Le fractionnement du congé de paternité offre une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, en particulier pour les travailleurs indépendants", précise le Secrétariat d'Etat chargé de l'enfance et des familles. Le père pourra désormais prendre le relai de la mère à l'issue de son congé maternité.
Congé paternité : et en cas de jumeaux ou naissance multiple ?
En cas de naissances multiples, la durée du congé paternité est de 32 jours "fractionnable en trois périodes d'au moins cinq jours chacune", et à prendre dans les 6 mois suivant la naissance des enfants.
Allongement du congé paternité : pour qui ?
► Le congé paternité de 28 jours concerne les pères dont l'enfant naît à partir du 1er juillet 2021 ou dont la naissance est prévue à partir de cette date. Cet allongement de la durée du congé paternité concerne aussi les bébés nés avant le 1er juillet, mais dont le terme de grossesse était prévu après cette date.
► Si la mère de l'enfant vit en couple avec une personne salariée qui n'est pas le père de l'enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d'accueil, précise le gouvernement.
► Si vous êtes indépendant, agriculteur ou chômeur, vous pourrez également bénéficier de l'allongement du congé paternité à partir du 1er juillet 2021.
► Aucune condition d'ancienneté n'est appliquée : ce congé paternité 2021 est également ouvert quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).
Congé paternité et employeur : prise en charge, quand l'informer ?
L'employeur continuera de prendre en charge les trois jours de congé de naissance, tandis que les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale. Le décret précise par ailleurs que l'employeur doit être informé par son salarié de la date prévisionnelle de l'accouchement "au moins un mois avant celle-ci". Si ce délai est respecté, l'employeur ne pourra donc pas s'opposer à sa demande, qui devra être formulée par écrit de préférence, en lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge, en précisant les dates de début et de fin de congé qu'il souhaite prendre. Enfin, si le bébé né avant terme, le salarié devra en informer sa hiérarchie "sans délai" s'il souhaite s'absenter quelques jours dès la naissance.
Lettre type de demande de congé paternité
Voici un exemple de lettre type à adresser à son employeur pour faire une demande de congé paternité. A noter que parmi les autres démarches, le père de l'enfant doit également adresser à la CPAM une copie intégrale de l'acte de naissance du bébé, ou une copie du livret de famille à jour.
[Prénom] [Nom]
[Adresse]
[CP] [Commune]
[Nom de l'employeur]
[Adresse]
[Code postal] [Commune]
Objet : demande de congé de paternité et d'accueil d'un enfant
[Type de remise de la demande]
[Madame, Monsieur],
Je vous informe par ce courrier de mon intention de prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [Date de début du congé] (inclus) jusqu'au [Date de fin de congé] (date de reprise d'activité), soit [Durée du congé] jour(s).
Je vous prie d'agréer, [Madame, Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
[Commune], le 14 mai 2021
Signature
[Prénom] [Nom]
Congé paternité : quel montant en 2021 ?
Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction du salaire journalier de base. Ce sont les trois derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail qui sont pris en compte. Par ailleurs le salaire ne peut dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale. Il est fixé à 3 428 euros par mois. Par conséquent, le montant des indemnités journalières s'élève à 9,66 euros par jour (au minimum), et au maximum à 89,03 euros par jour. Renseignez-vous auprès de votre convention collective, certaines permettent parfois de maintenir le salaire du père durant son congé paternité. Enfin, les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours.
Congé paternité : quelles démarches à la naissance de l'enfant ?
A la naissance du bébé, n'oubliez pas de demander une indemnisation du congé paternité à votre caisse d'assurance-maladie en fournissant une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou une copie du livret de famille mis à jour. Votre employeur devra également fournir une attestation de salaire à la caisse d'assurance-maladie afin de calculer votre indemnisation.
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