vendredi 25 juin 2021

Peut-on faire rater l'école à son enfant pour partir en vacances plus tôt ?

Peut-on faire rater l'école à son enfant pour partir en vacances plus tôt ?

L'été, il y a deux bandes : celle des aoûtiens et celle des juilletistes ! Mais si ces deux périodes ont bien une chose en commun, c'est la flambée des prix des billets d'avion et des tarifs d'hôtellerie et de location. Pour certaines familles, une seule option : anticiper de quelques jours le départ. Cette année 2021 encore plus que les autres, l'idée fait son chemin. Et pour cause... Les vacances tombent un mardi. Mais partir le vendredi 2 juillet et faire rater quelques jours d'école serait-il vraiment si grave ?

Les vacances ne sont pas un "motif légitime"

La loi est formelle. Il est interdit de faire manquer l'école à un enfant âgé de 3 à 16 ans en dehors des "motifs légitimes" fixés par le Code de l'éducation qui sont : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Vous l'aurez compris, les vacances ne font donc pas partie des motifs légitimes par l'Éducation nationale.

Partir plus tôt en vacances avec les enfants, quels risques ?

"L'assiduité aux enseignements obligatoires prévus à leur emploi du temps est un des devoirs des élèves. (...) Il n'est pas possible d'envisager des vacances 'à la carte', qui perturberaient le fonctionnement de la classe et nuiraient à la scolarité", peut-on lire sur le portail de l'Éducation nationale. Conséquence logique cette obligation, y déroger expose les responsables légaux de l'enfant à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à une amende de 135 euros. Si l'enfant est absent plus de trois demi-journées non justifiées dans le mois, les parents peuvent être convoqués par le chef d'établissement. Ce dernier peut décider, s'il y a de nouvelles absences, d'en référer au DASEN (directeurs académiques des services de l'Éducation nationale) qui convoquera les parents et fera une mise en demeure. Dans le cas où les absences se poursuivraient, le directeur académique pourra saisir le procureur de la République qui condamnera à une amende. L'enfant en revanche, ne risque rien. 

Quelles démarches auprès de l'école de l'enfant ?

Même si la loi n'est effectivement pas de votre côté, vous allez voir qu'il existe malgré tout une certaine tolérance des établissements scolaires. Si vous n'avez vraiment pas d'autres choix que de partir plus tôt en vacances, la première chose à faire est de prendre rendez-vous avec l'enseignant de votre enfant ainsi qu'avec le directeur de l'école. Si la situation n'est pas récurrente et que vous prenez le temps d'expliquer vos raisons, il y a de fortes chances pour que vous trouviez une oreille attentive. Écrivez ensuite un courrier au chef d'établissement dans lequel vous détaillez vos dates de départ et vous engagez également à faire rattraper son retard à votre enfant. Dans une immense majorité des cas, tout se passe très bien et les mises en demeure et condamnations demeurent rarissimes lorsque l'absence est exceptionnelle. 


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