Qu'est-ce que change l'allongement du congé paternité ?
[Mise à jour du 2 juillet 2021 à 13h05]. Depuis ce 1er juillet 2021, le congé paternité passe à 28 jours au lieu de 14 jours, avec 7 jours obligatoires, à prendre immédiatement après la naissance de l'enfant, pour permettre à tous les salariés d'y accéder. Fractionnables, les jours de congé restants peuvent être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
A l'occasion de la mise en place effective de l'allongement du congé de paternité en France, le Journal des Femmes s'est rendu à la maternité de l'hôpital Antoine-Béclère AP-HP à Clamart, ce 30 juin, en présence d'Adrien Taquet, à la rencontre de jeunes pères qui bénéficient de cet allongement du congé paternité. "C'est une mesure très importante pour le développement du bébé, la relation entre l'enfant et ses parents, mais aussi pour la mère, puisque la présence renforcée du père lors de cette première semaine de la vie de l'enfant est essentielle, notamment en ce qui concerne la charge mentale et l'égalité femme-homme" précise le ministre. La Commission des 1000 premiers jours avait notamment souligné l'importance de la présence du second conjoint dans cette période cruciale de la petite enfance, afin de nouer un lien d'attachement solide entre les deux parents et leur enfant.
Pour la Professeure Alexandra Benachi, Gynécologue-Obstétricienne, "l'allongement du congé paternité est un énorme progrès, à la fois pour le couple, les enfants, et pour les femmes qui peuvent être aidées et accompagnées, durant la première semaine du nouveau-né", souvent difficile pour les jeunes parents qui doivent trouver leurs repères. Selon la spécialiste, cette avancée devrait aussi permettre de diminuer les cas de dépression du post-partum chez les mères. "Il serait intéressant d'évaluer, en fonction de la présence du père, les chiffres de la dépression du post-partum chez les jeunes mamans. Je pense que le fait d'avoir les pères auprès d'elles durant un mois va beaucoup les aider", précise-t-elle.
Congé paternité de 28 jours : qu'en pensent les jeunes papas ?
Lors de notre visite à la maternité de l'hôpital Antoine-Béclère AP-HP à Clamart, nous avons rencontré de jeunes parents. L'un d'entre eux, tout juste papa de Paul, a manqué de peu les 28 jours de congé paternité et bénéficiera finalement de 14 jours. En effet, le terme de grossesse était prévu le 27 juin et le bébé est né par césarienne avant la date de mise en œuvre de l'allongement du congé paternité ce 1er juillet. Rappelons que les parents dont les bébés sont nés en juin, mais dont le terme était prévu en juillet, sont éligibles à cette nouvelle mesure. Le papa accueille néanmoins cette nouvelle mesure de manière très positive. "Le fait d'avoir étendu ce congé paternité et l'avoir rendu obligatoire au moment de la naissance permet, en tant que père, d'être immédiatement dans l'aventure. Ce n'est pas négociable avec l'employeur et l'on n'a pas à se poser de question sur ce sujet en tant que salarié. Je trouve que les modalités ont été bien réfléchies", déclare ce jeune papa.
Pour Mélanie, la maman de la petite Abigaëlle, née ce 28 juin 2021 et dont le terme était prévu le 2 juillet, la situation est différente. Le papa bénéficie bien de l'allongement du congé paternité... "Sauf que mon mari est libéral, et qu'il ne le prendra pas", nous confie la jeune maman. "L'indemnité ne compense pas sa perte de salaire. Il préfère donc aller travailler et alléger ses journées pour rester auprès de moi et du bébé", explique-t-elle. "Je pense tout de même que cet allongement est une opportunité pour les mamans qui peuvent être soutenues à la maison. Ca les fait aussi participer et prendre leur place de père, le couple est plus soudé durant les premiers jours qui suivent la naissance", témoigne Mélanie.
Enfin, Matthieu s'apprête à devenir père pour la première fois. La naissance est prévue fin juillet et cet allongement représente pour lui un moyen de vivre sa paternité de manière plus rassurante. "Je suis heureux de pouvoir en bénéficier pour mon premier enfant. Cela va me permettre de soutenir ma femme les premiers jours, d'être plus à l'aise et de prendre mes marques dès la naissance. Nous allons aussi nous organiser pour nous relayer lorsque ma femme reprendra le travail d'ici quelques mois", nous explique le futur papa.
Durée du congé paternité : 28 jours dès ce 1er juillet
- Depuis ce 1er juillet, la durée du congé paternité est doublée, passant à 28 jours au lieu de 14 jours, avec 7 jours obligatoires à prendre à la naissance de l'enfant. Aux 3 jours du congé de naissance financés par l'employeur s'ajoutent désormais 25 jours indemnisés par la Sécurité sociale.
- Le congé d'adoption est pour sa part allongé à 16 semaines.
- A noter qu'en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance ou en cas de prématurité, un congé spécifique peut être accordé.
Quelle est la durée du congé paternité en cas de jumeaux ou de naissance multiple ?
- En cas de naissances multiples, la durée du congé paternité est de 32 jours, contre 18 jours jusqu'alors, "fractionnable en trois périodes d'au moins cinq jours chacune", et à prendre dans les 6 mois suivant la naissance des enfants.
Quelle est la durée du congé paternité dans les autres pays ?
Vous trouverez plus d'infographie sur StatistaCongé paternité : pourquoi imposer 7 jours obligatoires dès la naissance ?
Sur ces 28 jours de congé paternité, 7 jours sont obligatoires "immédiatement à la naissance de l'enfant" précise le décret paru au Journal officiel le 12 mai 2021. "Sur le mois de congé paternité, il est interdit à votre employeur de vous faire travailler pendant 7 jours minimum. Tous les salariés peuvent ainsi bénéficier du congé paternité, sans se préoccuper de leur statut" précise le gouvernement, qui rappelle que le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit qui ne peut être refusé. Ce congé paternité est ainsi composé des 3 jours du congé de naissance et de 4 jours du congé de paternité. "J'avais vraiment à cœur que ces 7 jours de congé paternité soient rendus obligatoires, pour s'assurer qu'ils soient pris et qu'il n'y ait pas d'inégalités face à ce congé paternité", nous précise Adrien Taquet. Ces 7 jours obligatoires dès la naissance visent aussi à faire évoluer les mentalités, notamment au sein des entreprises. Car si les pères n'avaient pas l'obligation de s'arrêter de travailler à la naissance de leur enfant, nombre d'entre eux n'auraient certainement pas bénéficié de cette semaine auprès de leur bébé. "Cette part obligatoire va aussi contribuer à ce que, collectivement, nous n'ayons plus à nous poser la question de prendre ou non ce congé dès la naissance", ajoute le Secrétaire d'Etat chargé de l'enfance et des familles.
Congé paternité fractionné : quand le prendre, jusqu'à quand ?
Le reste du congé paternité, soit 21 jours, peut être pris de manière fractionnée "en deux périodes d'une durée minimale de cinq jours chacune". Le parent a désormais jusqu'au 6e mois de l'enfant pour poser son congé paternité, alors que jusqu'à présent, il devait débuter dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l'enfant (notamment pour avoir droit à une indemnisation de la CPAM). "Ces périodes peuvent être prises immédiatement à la suite de la période obligatoire ou ultérieurement. Ce dispositif permet donc au second parent de bénéficier de trois périodes de congés distinctes", précise le ministère. "Le fractionnement du congé de paternité offre une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, en particulier pour les travailleurs indépendants", précise le Secrétariat d'Etat chargé de l'enfance et des familles. Le père peut prendre le relai de la mère à l'issue de son congé maternité, par exemple lorsque la maman reprend son travail.
Allongement du congé paternité : pour qui ?
► Le congé paternité de 28 jours concerne les pères dont l'enfant naît à partir du 1er juillet 2021 ou dont la naissance est prévue à partir de cette date. Cet allongement de la durée du congé paternité concerne aussi les bébés nés avant le 1er juillet, mais dont le terme de grossesse était prévu après cette date.
► Si la mère de l'enfant vit en couple avec une personne salariée qui n'est pas le père de l'enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d'accueil, précise le gouvernement.
► Si vous êtes indépendant, agriculteur ou chômeur, vous pouvez également bénéficier de l'allongement du congé paternité. En effet, ce doublement de la durée du congé paternité s'applique à toutes les situations professionnelles : au même titre que les salariés et les agents publics, les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles, bénéficient de l'allongement du congé de paternité.
► Aucune condition d'ancienneté n'est appliquée : ce congé paternité 2021 est également ouvert quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).
Congé paternité et employeur : prise en charge, quand l'informer ?
L'employeur continue de prendre en charge les trois jours de congé de naissance, tandis que les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale. Le décret précise par ailleurs que l'employeur doit être informé par son salarié de la date prévisionnelle de l'accouchement "au moins un mois avant celle-ci". Si ce délai est respecté, l'employeur ne pourra donc pas s'opposer à sa demande, qui devra être formulée par écrit de préférence, en lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge, en précisant les dates de début et de fin de congé qu'il souhaite prendre. Enfin, si le bébé né avant terme, le salarié devra en informer sa hiérarchie "sans délai" s'il souhaite s'absenter quelques jours dès la naissance. Enfin, lorsque le salarié souhaite prendre le congé en plusieurs fois, le même délai de prévenance d'un mois doit être appliqué pour chaque période de fractionnement.
Lettre type de demande de congé paternité
Voici un exemple de lettre type à adresser à son employeur pour faire une demande de congé paternité. A noter que parmi les autres démarches, le père de l'enfant doit également adresser à la CPAM une copie intégrale de l'acte de naissance du bébé, ou une copie du livret de famille à jour.
[Prénom] [Nom]
[Adresse]
[CP] [Commune]
[Nom de l'employeur]
[Adresse]
[Code postal] [Commune]
Objet : demande de congé de paternité et d'accueil d'un enfant
[Type de remise de la demande]
[Madame, Monsieur],
Je vous informe par ce courrier de mon intention de prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [Date de début du congé] (inclus) jusqu'au [Date de fin de congé] (date de reprise d'activité), soit [Durée du congé] jour(s).
Je vous prie d'agréer, [Madame, Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
[Commune], le 14 mai 2021
Signature
[Prénom] [Nom]
Congé paternité : quel montant en 2021 ?
Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction du salaire journalier de base. Ce sont les trois derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail qui sont pris en compte. Par ailleurs le salaire ne peut dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale. Il est fixé à 3 428 euros par mois. Par conséquent, le montant des indemnités journalières s'élève à 9,66 euros par jour (au minimum), et au maximum à 89,03 euros par jour. Renseignez-vous auprès de votre convention collective, certaines permettent parfois de maintenir le salaire du père durant son congé paternité. Enfin, les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours.
Indemnités du congé paternité pour les salariés
Le salarié bénéficie de 3 jours de congé de naissance par son employeur, avec un maintien de son salaire. Pour les 25 jours (32 en cas de naissance multiple), une indemnité journalière égale au revenu d'activité antérieur journalier pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, est versée par la CPAM ou la MSA. "Cela correspond à 79% du salaire brut" précise Adrien Taquet. Cette indemnité est calculée sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) qui précèdent le congé. En fonction de la convention collective, l'employeur peut verser un complément.
Indemnités du congé paternité pour les indépendants et les non-salariés agricoles
Les travailleurs indépendants qui accueillent un nouveau-né bénéficie d'une indemnité de 56 euros par jour. Le non-salarié agricole bénéficie quant à lui d'une allocation de remplacement pour rémunérer un salarié pendant le congé.
Indemnités du congé paternité pour les agents publics
Pour les pères fonctionnaires, la rémunération est maintenue en intégralité pendant le congé paternité. C'est également le cas pour les agents contractuels de droit public pour lesquels la réforme supprime la condition d'ancienneté de 6 mois pour prétendre au maintien intégral de la rémunération.
Congé paternité : quelles démarches à la naissance de l'enfant ?
A la naissance du bébé, n'oubliez pas de demander une indemnisation du congé paternité à votre caisse d'assurance-maladie en fournissant une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou une copie du livret de famille mis à jour. Votre employeur devra également fournir une attestation de salaire à la caisse d'assurance-maladie afin de calculer votre indemnisation.
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