[Mise à jour du 27 avril à 10h48]. A partir du 1er mai, les parents en arrêt pour garde d'enfants, comme les personnes vulnérables, vont passer au régime du chômage partiel, rejoignant les 10,2 millions de salariés qui y sont déjà. Ce dispositif sera-t-il toujours valable pour les parents dont les enfants font leur rentrée scolaire le 25 mai ? Et pour ceux qui refusent d'emmener leurs enfants à l'école ? Le plan de déconfinement qui sera annoncé ce mardi par Edouard Philippe devrait préciser les nombreuses questions que les parents se posent autour de ce dispositif, qui devrait évoluer à partir du 11 mai. Comment bénéficier de cette aide et quelles sont les démarches ? On vous guide.
L'arrêt de travail passe en chômage partiel à partir du 1er mai
L'arrêt de travail pour garde d'enfants (ou pour les personnes vulnérables qui présentent un risque de développer des formes graves de la maladie) permet aux parents d'être indemnisés sans délai de carence, quelle que soit leur ancienneté. Rappelons qu'habituellement, le délai de carence avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale est de trois jours, et de 7 jours pour le complément employeur. Durant la crise sanitaire, le gouvernement s'engage donc pour assurer une indemnisation adaptée à la situation.
Jusqu'au 30 avril, les salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté.
A partir du 1er mai, les parents qui prennent un arrêt de travail pour garde d'enfant seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants pourront atteindre 100 % du salaire pour les parents qui touchent le SMIC. "Cette indemnité sera versée au salarié à l'échéance normale de paie par l'entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l'Etat dans les mêmes conditions que le reste de l'activité partielle", précise les ministres Olivier Véran et Muriel Pénicaud dans un communiqué du 17 avril. Enfin, "le dispositif d'activité partielle, qui permet déjà l'indemnisation de plus de 9 millions de salariés, avec un remboursement des entreprises en 7 à 10 jours, sera adapté dans les semaines à venir pour permettre cette prise en charge, dans les mêmes conditions que pour les entreprises qui subissent une baisse d'activité", Le gouvernement précise que cette mesure, présentée dans un amendement du PLFR ce jeudi à l'Assemblée nationale doit à présent être adoptée par le Parlement.
| 2,3 millions d'arrêt de travail pour garde d'enfant. Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, 3,2 millions arrêts de travail ont été délivrés, selon un bilan de l'Assurance maladie arrêté au 20 avril, rapporte l'AFP. Au total, 600 000 arrêts de travail pour les malades du Covid-19, 400 000 pour les personnes vulnérables, dont les femmes enceintes au troisième trimestre de la grossesse, et 2,3 millions pour les parents qui doivent garder leurs enfants depuis la fermeture des écoles le 16 mars. Cependant, le nombre d'arrêts maladie pour ce dernier motif est sûrement supérieur aux nombres de personnes en ayant bénéficié, car ils ont dû être renouvelés à plusieurs reprises, l'arrêt ne pouvant être délivré pour plus de trois semaines à la fois. |
Comment renouveler son arrêt de travail ?
L'arrêt de travail pour garde d'enfants peut être prolongé de 1 à 21 jours, autant de fois que nécessaire et "selon les mêmes modalités" précise l'Assurance maladie. Pour cela, les parents doivent contacter leur employeur, qui fera la déclaration auprès de l'Assurance maladie. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, ils pourront prolonger leur arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr et percevoir leurs indemnités dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, et ce jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, précise le gouvernement.
Néanmoins à partir du 1er avril, les démarches sont différentes. Si vous continuez de garder vos enfants à la maison jusqu'au 11 mai, vous devez fournir une attestation à votre employeur, qui devra alors, dans les 30 jours, faire une déclaration sur le site du gouvernement dédié à l'activité partielle, et non plus sur ameli.fr.
L'arrêt de travail pour les femmes enceintes
Les femmes enceintes de plus de trois mois bénéficient d'un arrêt de travail spécifique, lié au coronavirus. Les futures mamans devraient recevoir une attestation à remettre à leur employeur afin de pouvoir être placées en chômage partiel jusqu'à ce que le confinement soit levé.
Qui peut bénéficier d'un arrêt de travail pour garder les enfants ?
Si vous avez des enfants de moins de 16 ans, vous pouvez alors bénéficier d'un arrêt de travail, mais il n'y a pas de limite d'âge pour les parents d'enfants en situation de handicap. Ce dispositif s'applique "aux salariés du régime général, aux travailleurs indépendants et agents contractuels de la fonction publique ainsi qu'aux professions libérales bénéficiant du versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires de 56 euros par jour dès le premier jour. Les professions libérales médicales et paramédicales bénéficient elles-aussi d'indemnités journalières forfaitaires, dont le détail est présenté sur l'espace médecin", précise l'Assurance maladie. Il s'adresse également aux organismes de formation pouvant déclarer les stagiaires en formation professionnelle.
Télétravail encouragé pour l'autre parent
Si un seul des deux parents peut bénéficier d'un arrêt de travail simplifié, le télétravail est encouragé pour l'autre parent. Les entreprises devront prendre des mesures nécessaires pour organiser un télétravail, dans la mesure du possible.
Arrêt de travail : qu'en est-il pour les parents séparés ou divorcés ?
"L'arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt", précise l'Assurance maladie. Aussi, pour une meilleure répartition des rôles, un appel à la solidarité entre les parents, y compris séparés ou divorcés, est lancé.
Mamans solos : quelles disposition pour les parents isolés ?
Au-delà des mesures prises pour faciliter le télétravail, les mères et pères isolés ne bénéficiant pas d'un mode de garde ou du télétravail peuvent disposer d'un arrêt de travail de 14 jours, avait précisé Marlène Schiappa, dans un communiqué du 13 mars. Elle rappelle que "tout parent d'un enfant de moins de 16 ans qui ne dispose pas d'une possibilité de garde ou de télétravail bénéficie automatiquement d'un arrêt de travail, sur déclaration de l'employeur, et qu'il n'est pas nécessaire de consulter un médecin".
Chômage partiel renforcé, fond de solidarité
Dès le début du confinement, le 16 mars, Emmanuel Macron a précisé que le chômage partiel serait massivement élargi et qu'un fond de solidarité serait accordé selon les professions, (notamment les professionnels indépendants). Une aide pouvant aller de 1500 à 2000 euros peut donc être octroyée si vous exercez en tant qu'auto-entrepreneur. "Aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite", avait-il assuré. Ce 13 avril, Emmanuel Macron a ajouté que les mesures de chômage partiel seront prolongées et renforcées pour les salariés". Par ailleurs, les banques devront pouvoir décaler les échéances et certains secteurs, comme le tourisme, la restauration seront aidés par l'annulation des charges et des aides spécifiques de l'Etat.
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