[Mise à jour du 10 avril à 10h20]. La durée du confinement, prévue jusqu'au 15 avril va être prolongée a confirmé l'Elysée ce mercredi. Emmanuel Macron s'adressera aux Français ce lundi 13 avril pour préciser le calendrier et la durée du confinement. Mais dans quels cas peut-on sortir avec les enfants ? Doit-on avoir plusieurs attestations ? A-t-on le droit de se promener en famille ? Voici les règles à connaître avant de quitter son domicile.
Peut-on sortir avec ses enfants et dans quelles conditions ?
L'attestation de déplacements dérogatoire précise les sorties en famille pendant le confinement. Ainsi, il est autorisé de sortir pour des "Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie". Rappelons que le ministère de l'Intérieur précise que "les sorties indispensables à l'équilibre des enfants" doivent être effectuées "dans le respect des gestes barrière et en évitant tout rassemblement". Les activités physiques en groupe ou les pique-niques entre amis sont bien évidemment interdits. Il est également recommandé de sortir seul avec les enfants (un adulte à la fois). Ce sera d'ailleurs le cas dans le Bas-Rhin, comme à Strasbourg à partir de vendredi 10 avril. Enfin, si vous croisez d'autres personnes, pensez à bien respecter la distance de sécurité d'au moins un mètre. N'oubliez pas également votre attestation à chaque sortie, datée et signée, même si vous restez à côté de chez vous et qu'elle ne dure que quelques minutes.
| Des mesures de sorties plus strictes selon les régions. A noter que certaines villes de France ont mis en place des mesures de couvre-feux (appliquées à l'appréciation des préfectures, des mairies et des instances locales. Selon les communes, il est donc interdit de sortir le soir, à partir d'une certaine heure. Depuis le 8 avril, à Paris et dans la plupart des villes d'Ile-de-France, il n'est plus possible de faire sont jogging entre 10h et 19h. |
Peut-on faire ses courses avec ses enfants ?
Faire des courses de première nécessité est autorisé, à condition d'y aller seul. Partant de ce principe, de nombreux supermarchés refusent l'accès du magasin à tous les parents qui viennent faire leurs courses accompagnés de leurs enfants. Mais comment faire quand on est une maman ou un papa solo, et que l'on a personne pour garder les petits ? Face aux cas qui se multiplient en France depuis le début du confinement, le Défenseur des droits a réagi dans un communiqué du 8 avril, précisant que les refus d'accès aux supermarchés "ont pour effet soit de rendre impossible l'accès à des biens de première nécessité, soit de porter atteinte à l'intérêt supérieur des enfants en imposant qu'ils soient laissés seuls à la porte du magasin". Il rappelle que cette décision "ne fait pas partie des mesures restrictives relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19". Par ailleurs, les supermarchés ne doivent pas non plus demander aux parents que leurs enfants les attendent à la sortie du magasin, "y compris au niveau des caisses ou à la garde d'un vigile". Le Défenseur des droits rappelle que le fait de "contraindre un parent à laisser son enfant seul à l'extérieur d'un magasin, ou seul auprès d'un adulte qu'il ne connaît pas, constitue une atteinte au droit de l'enfant à être protégé contre toute forme de violence".
Un mail de signalement pour garantir l'accès aux supermarchés pour les parents solos
A son tour, le gouvernement tient à rappeler que le refus des enfants à l'entrée des supermarchés ou des magasins ne fait pas partie des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Ce vendredi 10 avril, le Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité femmes hommes et de la lutte contre les discriminations a décidé de mettre en place une adresse mail: dgcs-coursesparentsisoles@social.gouv.fr permettant de signaler les cas de parents isolés refusés à l'entrée des magasins, ou ceux à qui il est demandé de laisser leur enfant à la caisse ou avec des inconnus. À chaque remontée, "le gouvernement engagera un dialogue avec les équipes des magasins concernés pour permettre aux femmes et hommes seuls accompagnés de leurs enfants de faire leurs courses alimentaires aussi sereinement que possible".
Doit-on faire une attestation pour chacun des enfants ?
Si vous accompagnez vos enfants, une seule attestation sur l'honneur, à votre nom, est nécessaire. Dans ce cas, elle devra mentionner votre nom et prénom ainsi que les prénoms de vos enfants, mais aussi la date et l'horaire de sortie. L'attestation peut être rédigée sur papier libre (au stylo indélébile) si vous ne possédez pas d'imprimante. Rappelons que l'attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour tout trajet en dehors de la maison, sous peine d'avoir une amende de 135 euros. Depuis le 6 avril, une attestation numérique est disponible. Il vous suffit de remplir, via votre smartphone, vos coordonnées et le motif de votre déplacement, afin d'obtenir un QR Code et générer votre attestation avec la date et l'heure.
Mon ado sort faire une course seul : doit-il avoir une attestation ?
Oui, les enfants mineurs qui sortent seuls doivent eux aussi être en mesure de présenter une attestation de déplacement dérogatoire s'ils se font contrôler par les autorités. Elle devra être signée par le tuteur légal ou l'un des deux parents. Si votre grand souhaite se dégourdir un peu les jambes, vous pourrez donc l'envoyer faire une course, ou acheter une baguette de pain à la boulangerie.
Garde alternée : les parents peuvent se déplacer pour récupérer les enfants
L'attestation de déplacement dérogatoire stipule que la garde des enfants est l'une des raisons acceptées pour sortir de chez soi. Ainsi, les parents qui confient leur bébé à une assistante maternelle par exemple peuvent emmener leur enfant muni de leur attestation. Quant aux parents séparés ou divorcés, ainsi que ceux en garde alternée (une semaine chez papa, l'autre chez maman), ils ont également le droit de sortir pour aller récupérer et déposer les petits au domicile de l'autre parent. Le gouvernement rappelle que la garde alternée concerne plus de 400 000 enfants, soit 2.7% des mineurs en France. "Le déplacement pour aller chercher ses enfants dans le cadre d'une garde alternée est autorisé quelle que soit la distance. Il s'agit d'un déplacement pour motif familial impérieux".
Pas de déplacement en famille pendant les vacances scolaire
Alors que les vacances de Pâques ont débuté le 4 avril pour la zone C, le ministre de l'Intérieur a averti les Français : la période de vacances scolaires ne doit pas donner lieu à des déplacements autres que les différents cas dérogatoires. Les contrôles ont d'ailleurs été renforcés sur les routes afin de dissuader les familles à se rendre dans un endroit différent de leur lieu de confinement, y compris pour ceux qui possèdent des résidences secondaires.
Un assouplissement des sorties pour les parents d'enfants autistes
A l'occasion de la journée mondiale de l'autisme ce 2 avril, Emmanuel Macron a annoncé que les personnes autistes pouvaient sortir un peu plus souvent de chez eux, sans limite de distance, afin de leur permettre de retrouver des endroits qui les aident à trouver leurs repères.
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