dimanche 10 mai 2020

Attestation dérogatoire de déplacement personnel (transports en IDF)

Attestation dérogatoire de déplacement personnel (transports en IDF)

Si une attestation pour les salariés a été mise en place par la région Île-de-France pour voyager dans les transports en commun lors du déconfinement le 11 mai, un autre justificatif a également été pensé pour les situations en dehors du travail. Elle s'adresse aux travailleurs indépendants qui ne pourront pas obtenir le document par une entreprise, mais aussi aux élèves se rendant sur leur lieu d'enseignement ou d'examen, pour les déplacements impossibles à différer, les consultations médicales ou les motifs impériaux familiaux.

ATTESTATION DEROGATOIRE USAGE DES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS EN ILE-DE-FRANCE

L'auto-attestation est à télécharger ici. Elle est pour le moment provisoire, en attente de la publication du décret le 11 mai mais tous les usagers peuvent d'ores et déjà l'utiliser à partir de lundi.

Il suffira de remplir ses coordonnées puis de cocher la case correspondant à la situation évoquée.

Voici la liste : 

  •  Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés.
  • Trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours.
  • Trajets pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile.
  • Trajets pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants.
  • Trajets pour une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire.
  • Trajets pour une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire .
  • Trajets pour  participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.
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Tout comme le justificatif professionnel, ce document sera obligatoire dans les transports en commun de la région parisienne, sous peine d'une amende de 135 euros.

"S'agissant des contrôles, ils seront mis en place à partir de mercredi prochain, le 13", a déclaré le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari dimanche. 
Lundi et mardi seront un premier temps d'accompagnement des usagers, lors duquel les autorités feront preuve de "pédagogie", a-t-il insisté. "L'idée est de susciter l'adhésion".


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