vendredi 16 octobre 2020

Couvre-feu : Travail, Sorties, Fêtes, Repas... Régles et Sanctions

Couvre-feu : Travail, Sorties, Fêtes, Repas... Régles et Sanctions

64 % des Français se disent favorables à l'instauration du couvre-feu, selon un sondage France Info-Le Figaro. Et pourtant, les habitudes de vie des habitants d'Ile de France et des huit grandes métropoles touchées par cette interdiction s'apprêtent à changer du tout au tout à partir de vendredi minuit. Et cela, jusqu'au 14 novembre au minimum ! Un jour après l'allocution présidentielle qui annonçait l'instauration de cette mesure sanitaire, le Premier ministre Jean Castex en a précisé les modes d'application et de fonctionnement. Voici le point sur ce que vous avez le droit - ou pas - de faire entre 21h et 6h dans les neuf territoires français concernés par le couvre-feu.

Un couvre-feu, qu'est-ce que cela signifie ?   

"Cela signifie qu'à 21 heures, chacun devra être chez soi. Et que, sauf exception, tous les commerces, services et lieux recevant du public seront fermés", a détaillé le premier ministre, le 15 octobre. Une interdiction de sortir instaurée chaque nuit jusqu'à 6h du matin.

En tout, neuf territoires français sont concernés par cette interdiction. Parmi ces derniers, on peut citer : l'Ile de France, "où le virus circule très activement" et les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse ou encore Saint Etienne. Une mesure d'ampleur donc, qui concerne 20 millions de Français.

L'idée ? Limiter les moments de convivialité privés qui seraient des "vecteurs d'accélération" de l'épidémie en France, selon Emmanuel Macron.  "Les contacts privés sont les contacts les plus dangereux. [...] Ce qu'on appelle le couvre-feu est une mesure qui est pertinente", a-t-il précisé mercredi.

Pour le moment, cette mesure s'appliquera de façon certaine pendant quatre semaines – soit jusqu'au 14 novembre. Elle pourra cependant être prolongée jusqu'au 1er décembre, à condition que le Parlement l'autorise. Une demande qui devrait être faite, à en croire les allégations de Jean Castex.

Concrètement, comment se passera le couvre-feu ?

Pour autant, le gouvernement n'évoque pas une interdiction pure et simple de circuler entre 21h et 6h et parle plutôt d'une "limitation" en raison des modalités d'application de cette mesure. Si la grande majorité des Français concernés doivent rester chez eux aux horaires indiqués, le gouvernement annonce, en effet, le retour d'une attestation de déplacement, sur le modèle de celles qui étaient proposées pendant le confinement. L'attestation vaut "pour une heure quand les déplacements n'auraient pas de lien avec le travail", a précisé le ministre de l'Intérieur. Disponibles dès samedi, ces attestations sont téléchargables sur son téléphone mais pourront également être manuscrites.

Ce qui est autorisé pendant le couvre-feu :

Le travail de nuit reste autorisé

Emmanuel Macron l'avait assuré dès ce mercredi. Le travail de nuit reste possible, à condition d'avoir une attestation professionnelle et le justificatif de son entreprise. A noter que la carte professionnelle peut tout à fait remplir ce rôle.

Le télétravail est encouragé

En ce qui concerne les travailleurs diurnes, le télétravail reste encouragé. Pour autant, pas question de le rendre obligatoire à en croire le Président qui préfère préconiser "deux à trois jours de télétravail par semaine" dans les entreprises où cela est applicable. "Il faut que ce soit aussi négocié dans les branches et au plus près dans l'entreprise", a précisé Emmanuel Macron. Les employeurs sont également invités à le faire dans les zones qui ne sont pas concernées par le couvre-feu.

En ce qui concerne la fonction publique, Jean Castex a annoncé que les administrations devraient mettre en place une organisation permettant deux à trois jours de télétravail hebdomadaire.

Certains établissements sont exemptés de fermeture

Certains établissements de service nocturne resteront ouverts pendant toute la durée du couvre-feu. Parmi eux, on peut citer :

  • les établissements de santé et médico-sociaux,
  • les structures d'accueil des plus précaires,
  • les hôtels,
  • les restaurants faisant la livraison à domicile,
  • les établissements publics qui assurent un service en soirée et la nuit, comme notamment les commissariats.

Les déplacements en région ne sont pas prohibés

Pour l'heure, il n'est pas question d'interdire les déplacements en région. "On n'empêchera pas les gens de partir en vacances", a indiqué le Président. Pour autant, "si vous avez un train ou un avion qui arrive ou part après 21 heures, il faudra, le cas échéant, pouvoir montrer votre billet". Ce dernier vaudra, en effet, dérogation, selon Jean Castex. Ainsi muni de votre billet, il sera possible d'emprunter un VTC ou bien un taxi afin de vous rendre ou de quitter la gare ou l'aéroport.

Les transports publics continuent de circuler

Le président de la République l'a annoncé ce mercredi : les transports publics continueront de circuler aux horaires normaux pendant la période du couvre-feu. Une annonce depuis confirmée par les déclarations de Valérie Pécresse, présidente d'Ile-de-France Mobilités : " Nous allons évidemment maintenir tous les transports ouverts parce que malgré le couvre-feu il y aura beaucoup de Français qui vont se rendre au travail, des gens qui travaillent la nuit, en horaires décalés ne serait-ce que les personnels soignants ".

Progressivement, les horaires de circulations seront pourtant adaptés à la fréquentation."Nous apprécierons en fonction de la fréquentation, de la jauge et des impératifs du couvre-feu comment nous adaptons le service, a indiqué Valérie Pécresse. Ce sera aussi en fonction de la réussite de ce couvre-feu, parce qu'il va falloir le faire respecter et ce ne sera pas forcément très facile"

Quelques exceptions de déplacements sont prévues

Muni de votre attestions, vous pourrez cependant vous déplacer hors de votre domicile durant une heure si vous souhaitez :

  • vous rendre notamment auprès d'un de vos proches en situation de dépendance,
  • sortir votre animal de compagnie près de chez vous,
  • en cas d'urgence sanitaire.
Les restaurants proposant un service de livraison restant ouverts, il sera également possible de vous faire livrer votre repas.

Ce qui est interdit pendant le couvre-feu :

Les fêtes privées dans des établissements publics sont interdites sur tout le territoire

"Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public, seront interdites", a indiqué le Premier ministre. A noter que cette interdiction, qui touchait jusqu'alors que les territoires en niveau d'alerte maximale, concerne désormais l'ensemble du territoire français.

Les mariages civils ou religieux restent cependant possibles à condition d'être masqués. Les cérémonies, quant à elles, doivent désormais se limiter à six personnes.

Les cinémas, bars, cafés, théâtres, restaurants fermeront leurs portes à 21h

A partir de samedi 17 octobre à 21h, dans toutes les zones concernées par le couvre-feu, les théâtres, cinémas et les salles de spectacle devront fermer leurs portes. Cela, pendant toute la durée du couvre-feu. Il ne sera donc pas possible de s'éterniser dans ces lieux déjà soumis à un protocole sanitaire drastique.

Plusieurs salles parisiennes - comme le théâtre du Chaillot, l'Opéra-Comique, la Philharmonie de Paris et plusieurs théâtres dont le Rond-Point – ont déjà prévu d'avancer l'heure des représentations.

Des sanctions et des contrôles prévus

Attention à ceux qui feraient fi des règles ! "12 000 policiers et gendarmes seront chaque nuit chargés de vérifier les interdictions", a prévenu Gérald Darmanin. En cas de contrôle et d'absence de justificatif valable, les contrevenants s'exposent à une amende de 135 euros. Une coquette somme qui peut grimper à "1500 en cas de récidive", selon le Président.

Jeudi 15 octobre, le premier flic de France a également affirmé qu'une personne ne respectant pas l'interdiction à trois reprises pouvait s'exposer à "six mois d'enfermement" et "3750 euros d'amende".   

A noter qu'il sera, cependant, compliqué de contrôler les espaces privés. Les forces de l'ordre n'ont, en effet, l'autorisation d'intervenir chez vous que si vous leur donnez l'autorisation ou si certains éléments leur permettent de penser qu'un délit est en cours. Un cas de figure qui ne s'applique pas à la présence possibles d'amis durant les heures du couvre-feu. C'est la raison pour laquelle Emmanuel Macron en a appelé au civisme de chacun, préconisant ainsi de ne pas réunir plus de six personnes.  

Un coût économique 

Contraignantes, ces mesures représentent également "une somme très importante" estimée à un milliard d'euros selon le Ministère de l'Économie. Cependant, Bruno Le Maire estime que "si nous procédions à un vrai reconfinement dans les zones où le virus circule activement, le coût serait de l'ordre de 5 milliards d'euros". Un mal pour un bien donc, et cela même en ce qui concerne l'état des finances françaises.  

Les origines du couvre-feu : une mesure déjà instaurée en France

Le couvre-feu a beaucoup évolué au cours de l'histoire. À l'origine, cette expression qui nous vient du Moyen-Age désignait l'obligation d'éteindre les feux de cheminées pouvant provoquer des incendies dans les villages dont les maisons étaient construites en bois. Désormais, il s'agit de rester chez soi. Ce n'est pas la première fois qu'une telle obligation est instaurée en France. Pendant la seconde guerre mondiale, la Wehrmacht l'avait instaurée dans toutes les villes françaises occupées de 23h à 6h. Plus récemment, les émeutes de 2005 ont également entraîné l'application d'un couvre-feu, notamment en Seine-Saint Denis. Et le mouvement des gilets jaunes a également eu sa part, puisqu'un couvre-feu a eu lieu dans les 14 villes de la Réunion.

Mis en place depuis le 24 mars en Guyane pour répondre à la propagation de l'épidémie sur ce territoire d'outre-mer, ce dispositif semble avoir déjà fait ses preuves puisque le taux d'incidence n'a cessé d'y baisser depuis juin. Un scénario d'urgence sanitaire qu'on espère voir se répéter sur l'intégralité des territoires concernés par cette mesure


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