[Mis à jour le mardi 28 avril à 17h40] Alors que 10,8 millions de Français sont au chômage partiel, un début de déconfinement s'amorce et permettra à certains citoyens de reprendre le chemin du travail dès le 11 mai. À l'Assemblée Nationale, Edouard Philippe a déclaré le 28 avril : "Le dispositif d'activité partielle, qui est un des plus généreux d'Europe, restera en place jusqu'au 1er juin (...) Le déconfinement doit permettre la reprise de la vie économique ".
Dans cette optique, les commerces pourront rouvrir dès le 11 mai, à l'exception des cafés, bars et restaurants. Une reprise de la vie économique, oui, mais encadrée par de nombreuses règles et une "réorganisation de la vie au travail". D'abord, le Premier ministre a appelé au maintien du télétravail "partout où c'est possible, au moins dans les trois prochaines semaines.".
Quant aux salariés pour qui le télétravail est impossible, "la pratique des horaires décalés dans l'entreprise doit être encouragée", a expliqué le Premier ministre. Une manière d'assurer "l'étalement des flux de salariés dans les transports" et de réduire "la présence simultanée des salariés dans un même espace de travail".
"Le port du masque devrait être mis en œuvre dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent pas être garanties dans l'organisation du travail", a-t-il précisé.
Les Français pourront également se déplacer entre les régions et les départements pour raison professionnelle, à partir du 11 mai.
Les modalités du chômage partiel
Au début du confinement, le chef de l'État avait annoncé la mise en place presque systématique de l'indemnisation de chômage partiel pour les entreprises qui en auront besoin, le temps d'apaiser la crise sanitaire due au Covid-19. Concrètement, comment les entreprises et les salariés tiendront-ils bon pendant cette période de confinement ? Qui a droit au chômage partiel et comment en bénéficier ?
Qu'est-ce que le chômage partiel ?
Le chômage partiel est un système mis en place par l'État qui propose aux entreprises dont l'activité est partiellement ou totalement en arrêt à cause d'une situation exceptionnelle (tel qu'un confinement national) de verser une indemnité aux salariés le temps que tout soit remis à flot (voir la circulaire du 12 juillet 2013 relative à la mise en place de l'activité partielle). Pour l'instant, il reste en place au moins jusqu'au 1er juin.
Quelles sont les différences entre "chômage partiel" et "chômage technique" ?
Il n'y a tout bonnement aucune différence entre ces deux termes. Tous deux font référence à l'arrêt total ou partiel de l'activité d'une entreprise et au versement d'une compensation pour ses salariés.
Combien touche-t-on en chômage partiel ?
Les salariés touchent 84% de leur salaire net (et 70% du salaire brut), dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Au-delà de ce montant, la différence est prise en charge par l'entreprise. Quant aux salariés rémunérés au SMIC, ils toucheront 100% de leur salaire. Vous pouvez effectuer diverses simulations sur ce site.
Quelles entreprises sont éligibles au chômage partiel ?
Toutes les entreprises dont l'activité a été partiellement ou drastiquement réduite en conséquence du confinement peuvent faire bénéficier leurs employés du chômage partiel. Elles disposent d'un délai de trente jours pour remplir leur demande sur ce site.
L'employé doit-il effectuer une procédure pour bénéficier du chômage partiel ?
L'employé n'a strictement rien à faire. Seul l'employeur doit effectuer la démarche susmentionnée.
Quid des salariés en arrêt de travail ?
Le 17 avril, les ministères de la Santé et du Travail ont conjointement annoncé que les salariés actuellement en arrêt de travail pour garde d'enfants ou en raison de leur vulnérabilité au coronavirus seraient au chômage partiel à partir du 1er mai.
Au lieu d'une indemnité qui représente 90% de leur salaire, ces personnes basculeront vers un montant égal à 84% du salaire net, ou 100% pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC.
Pour justifier cette décision, les ministères ont précisé que les indemnités d'arrêt de travail auraient chuté, atteignant par exemple 66% du salaire pour ceux qui ont moins de cinq ans d'ancienneté.
Pour tous les individus concernés, le ministère du Travail annonce que les salariés seront indemnisés à hauteur de 90% jusqu'au 30 avril, "quelle que soit leur ancienneté". La mesure étant rétroactive, les personnes ayant moins d'un an d'indemnité qui étaient en arrêt de travail pourront récupérer la part qui leur manquait.
Un employé peut-il être le seul à être mis en chômage partiel par l'entreprise ?
À moins qu'il s'agisse d'une TPE, l'entreprise ne peut pas mettre un seul employé en chômage partiel, puisqu'il s'agit d'une mesure collective.
Un salarié qui travaille à temps partiel peut-il bénéficier de cette mesure ?
Un salarié travaillant à temps partiel peut également bénéficier de cette procédure.
Un employé à domicile a-t-il droit au chômage partiel ?
En ce qui concerne les aides à domicile, telles que les femmes de ménage ou assistantes maternelles, qui ne peuvent plus ou moins travailler, elles seront rémunérées à 80% de leur salaire par leur employeur. Celui-ci pourra se faire rembourser ultérieurement par le Cesu (Chèque Emploi Service Universel).
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du chômage partiel ?
Un travailleur indépendant ne peut pas bénéficier de cette procédure, mais pour cette situation exceptionnelle de confinement, l'État planche sur la mise en place d'un "fonds de solidarité", c'est-à-dire le versement éventuel d'une aide de 1500 euros par mois.
Un employé en intérim bénéficie-t-il du chômage partiel ?
Le site de Pôle Emploi précise que "la nature de votre contrat de travail (CDI, CDD ou intérim) n'a pas d'incidence". Si l'entreprise qui emploie un intérimaire a recours à la procédure de chômage partiel, celui-ci peut également en bénéficier. À titre d'information, selon Prism'emploi, dans les entreprises d'intérim, l'activité aurait diminué de "60 % à 90 %, selon les secteurs où elles opèrent ".
Un apprenti a-t-il droit au chômage partiel ?
Si l'entreprise qui l'emploie a recours au chômage partiel, un apprenti peut tout à fait en bénéficier. Pas les stagiaires, même sous convention.
Un salarié peut-il cumuler l'allocation chômage et l'indemnisation de chômage partiel ?
Si le salarié percevait, en temps normal, l'allocation chômage ainsi que son salaire, il lui sera possible, a priori, de cumuler l'allocation chômage et une indemnité de chômage partiel. Plus d'informations sur le site de Pôle-emploi.
Quid des heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires ainsi que les heures habituellement travaillées au-delà des 35 heures par semaine sont exclues de l'indemnité de chômage partiel.
Un salarié peut-il refuser le chômage partiel ?
Si son entreprise a recours à cette procédure, un salarié ne peut pas refuser d'être mis au chômage partiel, comme le montre un arrêt de la Cour de cassation de 1996.
Qu'est-ce qui change pour le contrat de travail de l'employé ?
Un employé soumis au chômage partiel voit son contrat de travail suspendu, mais il n'est pas rompu ni modifié, apprend-on dans l'article L.5122-1 du Code du travail.
Un employé peut-il travailler autre part pendant les heures chômées ?
Durant ses heures chômées, rien n'empêche l'employé "d'aller travailler ailleurs, à condition de trouver une mission, ce qui ne courre pas les rues ces derniers temps", a précisé l'avocat François-Xavier Michel à Challenges.
Un employeur peut-il imposer une semaine de congés payés à son salarié pendant le confinement ?
Le projet de loi d'état d'urgence sanitaire a été voté dans la nuit du 21 au 22 mars et implique désormais la nécessité d'un accord d'entreprise ou de branche pour permettre à un employeur d'imposer une semaine de congés payés à son salarié.
Un employé peut-il poser des congés payés au lieu de percevoir le chômage partiel ?
S'il le souhaite, un employé peut poser des congés payés durant cette période particulière de confinement. Cette démarche est même, la plupart du temps, encouragée par l'entreprise. "Chacun peut faire un effort dans ces conditions particulières pour avoir l'intégralité de son salaire : c'est de poser un certain nombre de congés en attendant que cette crise s'arrête. Beaucoup de congés se terminent à la fin du mois de mai et peuvent être utilisés pour ne pas perdre de salaire", a assuré le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, lors d'une visioconférence organisée au ministère de l'Economie et des Finances, le 19 mars.
Un employé continue-t-il à acquérir des congés payés pendant le chômage partiel ?
L'activité partielle donne droit à l'acquisition de congés payés pour l'employé. "Toutes les heures chômées sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés", précise le site officiel de l'administration française.
Quid du jour de carence en cas d'arrêt maladie ?
Le jour de carence, soit la non-indemnisation du premier jour d'arrêt maladie, sera désormais suspendu. "Je crois nécessaire, pour la seule période de l'urgence sanitaire, de suspendre les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique", a précisé Edouard Philippe pendant la séance de l'examen du projet de loi d'état d'urgence sanitaire.
Les heures de chômage partiel sont-elles comptabilisées dans le calcul des droits à la retraite ?
Bien qu'en chômage partiel, l'employé continue de voir ses heures chômées prises en compte pour la retraite et la retraite complémentaire. "Les périodes d'activité partielle sont assimilées à des périodes de travail pour la détermination des droits aux différentes prestations de sécurité sociale et à une retraite complémentaire", lit-on sur le site officiel de l'administration française.
Un employé peut-il suivre une formation pendant les heures chômées ?
L'employé peut tout à fait suivre une formation tout en étant soumis au chômage partiel. Dès lors, il pourra percevoir 100% de la rémunération nette horaire.
Que risque un employeur qui fait bénéficier frauduleusement l'allocation d'activité partielle ?
Un employeur qui tenterait d'avoir recours à l'allocation d'activité partielle alors qu'il continue son activité de manière habituelle encoure jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, comme le précise l'article 441-6 du Code pénal.
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