journal des femmes: Attestation de déplacement pour dépasser 100 km : le point

Attestation de déplacement pour dépasser 100 km : le point

Ce lundi 11 mai, après plus de 6 semaines de confinement, la France débute son processus de déconfinement partiel. Si vous n'avez désormais plus besoin de remplir d'attestation pour vous déplacer, vous ne pouvez pas dépasser la distance de 100 km, s'il y a changement de département car vous pouvez effectuer 100 km dans votre département.
Au delà, vous devez vous munir d'une nouvelle attestation de déplacement impératif. À noter que ces déplacements sont normalement interdits et doivent être justifiés par des motifs professionnels ou familiaux "impérieux".

Ce lundi 11 mai, à 11 heures, l'attestation de déplacement impératif de plus de 100 km n'a toujours pas été publiée, car la loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas pu être promulguée à temps ce dimanche 10 mai. Ainsi, le Conseil constitutionnel doit l'examiner ce lundi pour une entrée en vigueur espérée lundi soir.

Où trouver l'attestation de déplacement impératif ?

Cette attestation de déplacement à plus de 100 km sera prochainement disponible sur le site du ministère de l'Intérieur.

Comment remplir l'attestation ?

Il suffit de remplir ses coordonnées (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) puis de cocher la case correspondant à votre motif de déplacement.

L'attestation devrait donner des précisions sur les motifs professionnels ou familiaux "impérieux". La définition de "motifs impérieux" est laissée à l'appréciation des forces de l'ordre lors de leurs contrôles. Toutefois, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a évoqué plusieurs cas :

la maladie grave d'un proche, l'accompagnement d'une personne vulnérable ou non autonome, le décès d'un parent

un déménagement prévu

l'exécution d'un jugement actant la résidence des enfants

Dans ces cas, il faudra alors se munir de documents officiels afin de justifier le motif du trajet.

Afin de savoir si votre déplacement va au delà des 100 km autorisés, vous pouvez très facilement calculer une distance de 100 km à vol d'oiseau via des cartes sur le web.

Concernant les transports en commun, la région Île-de-France a rendu obligatoire deux nouvelles attestations pour justifier sa présence aux heures de pointe.