[Mise à jour du 10 septembre à 9h51]. Les parents contraints de garder leurs enfants à la maison en cas de fermetures d'écoles, de la crèche, ou du collège, ainsi que ceux dont les enfants sont identifiés par l'Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées, seront indemnisés. "Les mesures d'indemnisation dérogatoires en vigueur avant l'été seront donc réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d'un niveau de rémunération garanti", précise le ministère de la Santé dans un communiqué du 9 septembre. Le chômage partiel sera donc de nouveau appliqué pour les parents salariés, comme ce fut le cas durant le confinement. Néanmoins, les conditions pour en bénéficier seront plus strictes que les mois précédents.
Quelles aides pour les parents qui gardent les enfants à la maison ?
- Les parents qui sont dans l'impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d'un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement
- Les salariés du secteur privé seront placés en situation d'activité partielle ;
- Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d'indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ;
- Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d'absence (ASA).
A partir de quand est-il possible d'être indemnisé ?
"Les dispositifs d'indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020", précise le gouvernement.
Quelle rémunération, jusqu'à quand ?
Le chômage partiel est rémunéré à hauteur de 84% du salaire net (ou 70% du salaire brut) et sera "maintenu jusqu'à l'été prochain" a précisé la ministre du Travail Elisabeth Borne sur BFMTV ce 10 septembre. "On va maintenir le niveau de prise en charge sans limite de temps". Il s'agira donc d'un reste à charge limité à 15% pour l'employeur, "sans limite jusqu'au délai qui est prévu pour négocier ces accords d'activité partielle de longue durée", jusqu'à l'été 2021.
- Chômage partiel : 84% pour les salariés du privé (100% pour ceux qui touchent le Smic)
- 90% du salaire net pour les indépendants et les contractuels de droit public
- 100% du salaire pour les fonctionnaires
Sous quelles conditions les parents pourront-ils être indemnisés ?
Cette indemnisation pourra être octroyée si aucun des deux parents ne peut télétravailler, et ne pourra bénéficier qu'à un seul des deux parents. Un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l'enfant devra être présenté.
Des modes de garde alternatifs ?
Pour l'heure, le ministère de la Santé de précise pas si les parents devront trouver un mode de garde alternatif, mais Jean-Michel Blanquer l'avait évoqué. "Le droit commun s'applique avec la possibilité de rester chez soi quand on a un enfant à garder (...) et on développe des méthodes de garde alternative", avait-il annoncé ce 7 septembre sur BFMTV. "Il faut permettre aux parents de continuer à aller travailler. Cela suppose de mettre en place des systèmes de garde dans les écoles en lien avec les communes. Si ce n'est pas possible, il y aura un dispositif pour les parents qui ne peuvent pas aller travailler : indemnités journalières, activité partielle…" avait détaillé quant à elle Elisabeth Borne, ministre du Travail.
Le gouvernement avait également précisé qu'il s'agirait d'un "dernier recours". Interrogé à ce sujet le 1er septembre lors d'un déplacement à Châteauroux, le premier ministre Jean Castex a bien précisé que le dispositif serait soumis à conditions : "Plus que des solutions de congé parental, c'est plutôt des modes de garde que nous entendons favoriser dans cette hypothèse. Donc priorité à la reprise de la vie dans toutes ses dimensions", a-t-il expliqué. Concrètement, et comme l'a précisé à l'AFP, le service du porte-parole du gouvernement, les parents ne pourront prétendre à un congé pour garde d'enfant que s'il n'existe aucun mode de garde alternatif mis en place par la mairie ou l'école, et si aucun des deux parents ne peut télétravailler.
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