[Mise à jour du 9 septembre à 19h09]. Quelles aides seront octroyées aux parents contraints de garder leurs enfants à la maison en cas de fermetures d'écoles ? Selon le Parisien, le dispositif de chômage partiel devrait être appliqué, comme ce fut le cas durant le confinement. Le gouvernement devrait annoncer les détails de l'activité partielle ce jeudi, mais les conditions devraient être strictes pour pouvoir en bénéficier. L'activité partielle devrait être financée à hauteur de 70% de la rémunération horaire brute et financée par l'Etat et l'Unédic.
Les parents devront trouver des "méthodes de garde alternative"
"Pour en bénéficier, il faudra que l'établissement scolaire soit fermé administrativement. L'activité partielle sera activée si aucune solution de garde n'est proposée par la commune et si aucun des deux parents n'a la possibilité de faire du télétravail" précise une source gouvernementale. "Le droit commun s'applique avec la possibilité de rester chez soi quand on a un enfant à garder (...) et on développe des méthodes de garde alternative", avait annoncé le ministre de l'Education nationale ce 7 septembre sur BFMTV. "Il faut permettre aux parents de continuer à aller travailler. Cela suppose de mettre en place des systèmes de garde dans les écoles en lien avec les communes. Si ce n'est pas possible, il y aura un dispositif pour les parents qui ne peuvent pas aller travailler : indemnités journalières, activité partielle…" avait détaillé quant à elle Elisabeth Borne, ministre du Travail.
Chômage partiel : sous quelles conditions ?
Le gouvernement a précisé qu'il s'agirait d'un "dernier recours". Interrogé à ce sujet le 1er septembre lors d'un déplacement à Châteauroux, le premier ministre Jean Castex a bien précisé que le dispositif serait soumis à conditions : "Plus que des solutions de congé parental, c'est plutôt des modes de garde que nous entendons favoriser dans cette hypothèse. Donc priorité à la reprise de la vie dans toutes ses dimensions", a-t-il expliqué. Concrètement, et comme l'a précisé à l'AFP, le service du porte-parole du gouvernement, les parents ne pourront prétendre à un congé pour garde d'enfant que s'il n'existe aucun mode de garde alternatif mis en place par la mairie ou l'école, et si aucun des deux parents ne peut télétravailler. Contactée par Le Figaro, la Caisse nationale d'assurance maladie s'était contenté d'affirmer que "les parents d'enfants contact ont droit à un arrêt de travail s'ils ne peuvent pas télétravailler".
Par ailleurs, si un enseignant est considéré comme étant un cas contact, l'Education nationale privilégiera un remplaçant plutôt que de renvoyer les enfants chez eux. Néanmoins, la fermeture d'un établissement scolaire est "envisageable" à partir de trois cas de Covid-19 au sein de l'école. Depuis la rentrée scolaire, 262 classes ont fermé leurs portes et de nombreux parents n'ont parfois eu d'autres choix que de poser des congés payés ou des RTT s'ils n'avaient pas la possibilité de faire du télétravail. Ces nouvelles mesures sont donc particulièrement attendues par les parents salariés.
Chômage partiel, indemnités journalières ou congé parental ?
On va réactiver quelque chose pour accompagner les parents, soit via les indemnités journalières, soit via l'activité partielle", avait précisé aux "Echos" la ministre du Travail, Elisabeth Borne le 1er septembre. Intervenant sur France Info, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a confirmé que le gouvernement planchait sur un dispositif. "Si jamais une décision lourde de fermer une classe ou de fermer une école est prise, évidemment qu'on proposera des solutions aux parents", a-t-il déclaré. Le gouvernement doit donc se prononcer ces prochains jours au sujet de ce dispositif en cas de fermeture d'école.
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