[Mise à jour du 1er décembre à 12h44]. La nouvelle loi votée en juillet dernier dans le cadre des violences faites aux enfants pourrait bientôt entrer en application. Visant à bloquer les sites pornographiques aux mineurs en allant au-delà d'un simple bandeau "disclaimer" (un message d'avertissement pour se déclarer majeur), cette loi n'est toujours pas entrée en vigueur quatre mois après avoir été adoptée. Trois associations ont ainsi décidé de saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour obtenir le blocage de six sites pornographiques ne vérifiant toujours pas l'âge de leurs utilisateurs. Ainsi, l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade) rappellent que le message d'avertissement ne suffit pas et que les sites visés "sont en infractions et susceptibles de poursuites". Il s'agit notamment de trois déclinaisons du site Jacquie et Michel ainsi que Pornhub. "On leur a laissé quelques mois, je pense qu'on a été patients, maintenant on siffle la fin de la récréation", a déclaré Thomas Rohmer, président de l'Open, ce 27 novembre sur Franceinfo.
Protéger les jeunes de la pornographie
Comme l'indiquait Emmanuel Macron fin 2019, l'impact de la pornographie facilement accessible auprès d'un jeune public est lourde de conséquences : "Pour ces jeunes, leur imaginaire et leur sexualité se construisent par la brutalité et les stéréotypes qui vont avec ces images et nous devons les protéger face à ces contenus". Ce 27 novembre, Adrien Taquet précisait même que "la consultation de la pornographie par des mineurs est passée de 37% en 2013 à plus de 50% aujourd'hui". Un constat alarmant face auquel il est plus que jamais urgent d'agir. Si la loi adoptée en juillet dernier a précisément pour but de restreindre l'accès aux mineurs pour protéger les enfants et les adolescents, encore faut-il que les sites pornographiques respectent les nouvelles mesures.
Bloquer les sites ne respectant pas les nouvelles mesures
Depuis juillet, le droit français impose aux sites pornographiques de vérifier l'âge de leurs utilisateurs, là où avant, il suffisait de cocher une case sous forme de "déclaration sur l'honneur". Pourtant, les mauvais élèves subsistent. C'est pourquoi l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique, l'Union nationale des associations familiales et le Conseil français des associations pour le droit de l'enfant ont saisi le CSA pour demander à les bloquer. Une démarche inédite qui devrait laisser deux semaines aux intéressés pour se rendre conformes et restreindre une bonne fois pour toute leur accès aux mineurs. Il est temps d'en finir avec la simple déclaration d'âge en ligne.
Consultation d'image pédopornographiques : durcissement de la peine encourue
Pour rappel, une cinquantaine d'associations défendant les droits de l'enfant avaient été reçues à l'Elysée fin janvier 2020 (la Voix de l'Enfant, l'Unicef, la Croix Rouge, Action Enfance...). Emmanuel Macron et le secrétaire d'Etat en charge de la Protection de l'enfance Adrien Taquet avaient alors fait le point sur les mesures à mettre en place pour protéger les enfants. Dans le cadre du plan contre les violences conjugales par exemple, le chef de l'Etat souhaitait durcir les peines encourues par ceux qui consultaient des sites pédopornographiques. "Aujourd'hui, on peut avoir été condamné pour consultation d'images pédopornographiques et exercer une profession en contact avec des enfants", déclarait le président à l'occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, en novembre dernier. Pour mettre fin à ce "scandale absolu", il avait été prévu de durcir la peine de 2 à 5 ans de prison pour les personnes qui consultent ce type de contenus (on en compte 400 chaque année) et d'enregistrer les données dans un fichier commun. En juin 2020, l'alourdissement de la peine encourue a été votée par le Sénat. Comme annoncé par Emmanuel Macron, "toutes les personnes qui dirigent des crèches, des écoles, des clubs de sport, des associations agréées devront désormais consulter ces données auxquelles elles auront accès". En ce qui concerne les personnes qui ont purgé leur peine et qui souhaitent être réinsérées dans la société, elles ne seront désormais plus au contact des enfants.
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